Exploitation de la station d'épuration intercommunale d' une capacité de 37 500 EH et des ouvrages annexes

Territoires vendômois

La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes. Le marché porte sur l'exploitation de l'Unité de traitement des eaux usées (UTEU) de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de l'unité de traitement de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m et d'un poste pneumatique pouvant transférer jusqu'à 190 m/h. les ouvrages annexes comportent la canalisation de rejet de la station d'épuration, la canalisation de transfert Saint-Ouen /Vendôme et ses équipements, les collecteurs d'arrivées, les ouvrages de by-pass. Lieux d'exécution: UTEU: 77 avenue Ronsard — Vendôme, bassin tampon: rue Rocheboyer — Saint-Ouen, 41100 Vendôme et Saint-Ouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes. Le marché porte sur l'exploitation de l'Unité de traitement des eaux usées (UTEU) de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de l'unité de traitement de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310798
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Pour effectuer cette visite, ils devront s'inscrire préalablement par téléphone au +33 254894750 ou par courriel à: assainissement-assistante@territoiresvendomois.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de l'UTEU de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de l'UTEU de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. Les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m
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Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Description des options:
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1: campagnes de Recherche de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) courant 2022;
— PSE 2: mise en place d'une gestion dynamique des effluents afin de lisser le débit entrant à la station l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Pour effectuer cette visite, ils devront s'inscrire préalablement par téléphone au +33 254894750 ou par courriel à: assainissement-assistante@territoiresvendomois.fr
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
UTEU: 77 avenue Ronsard — 41100 Vendôme, bassin tampon: rue Rocheboyer — 41100 Saint-Ouen, 41100 Vendôme et Saint-Ouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 dûment complété; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s); une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité; les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année; impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
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Situation économique et financière: Le formulaire DC2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de moins de trois ans (lieu, date, nature et montant HT des prestations réalisées, nom des pouvoirs adjudicateurs) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 254894275 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché. l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
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Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
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Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310798 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes. le marché porte sur l'exploitation de l'Unité de traitement des eaux usées (UTEU) de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de l'unité de traitement de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m Lieux d'exécution: UTEU: 77 avenue Ronsard — Vendôme, Bassin Tampon: rue Rocheboyer — Saint-Ouen, 41100 Vendôme et Saint-Ouen.
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Valeur totale du marché: 1 351 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631982
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310798
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes. le marché porte sur l'exploitation de l'Unité de traitement des eaux usées (UTEU) de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de l'unité de traitement de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m
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Lieux d'exécution: UTEU: 77 avenue Ronsard — Vendôme, Bassin Tampon: rue Rocheboyer — Saint-Ouen, 41100 Vendôme et Saint-Ouen.
Exploitation de L'UTEU de VEndôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de St-Ouen.La capacité nominale de l'UTEU de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. Les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
UTEU: 77 avenue Ronsard — 41100 Vendôme, Bassin Tampon: rue Rocheboyer — 41100 Saint-Ouen — 41100 Vendôme et Saint-Ouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: SAS Suez Eau France
Adresse postale: 2 rue de la Toscane
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 351 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché. l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Afficher plus
Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
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Le marché débute à compter du 1.1.2021 et s'achève le 2.1.2023 (1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 251-631982 (2020-12-22)
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