La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes. Le marché porte sur l'exploitation de l'Unité de traitement des eaux usées (UTEU) de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de l'unité de traitement de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m et d'un poste pneumatique pouvant transférer jusqu'à 190 m/h. les ouvrages annexes comportent la canalisation de rejet de la station d'épuration, la canalisation de transfert Saint-Ouen /Vendôme et ses équipements, les collecteurs d'arrivées, les ouvrages de by-pass. Lieux d'exécution: UTEU: 77 avenue Ronsard — Vendôme, bassin tampon: rue Rocheboyer — Saint-Ouen, 41100 Vendôme et Saint-Ouen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires Vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 254894275📞
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la station d'épuration intercommunale d' une capacité de 37 500 EH et des ouvrages annexes”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes. Le marché porte...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes. Le marché porte sur l'exploitation de l'Unité de traitement des eaux usées (UTEU) de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de l'unité de traitement de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m et d'un poste pneumatique pouvant transférer jusqu'à 190 m/h. les ouvrages annexes comportent la canalisation de rejet de la station d'épuration, la canalisation de transfert Saint-Ouen /Vendôme et ses équipements, les collecteurs d'arrivées, les ouvrages de by-pass. Lieux d'exécution: UTEU: 77 avenue Ronsard — Vendôme, bassin tampon: rue Rocheboyer — Saint-Ouen, 41100 Vendôme et Saint-Ouen.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“UTEU: 77 avenue Ronsard — 41100 Vendôme, bassin tampon: rue Rocheboyer — 41100 Saint-Ouen, 41100 Vendôme et Saint-Ouen.”
Description du marché:
“Exploitation de l'UTEU de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de...”
Description du marché
Exploitation de l'UTEU de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de l'UTEU de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. Les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m et d'un poste pneumatique pouvant transférer jusqu'à 190 m/h. Les ouvrages annexes comportent la canalisation de rejet de la station d'épuration, la canalisation de transfert Saint-Ouen/Vendôme et ses équipements, les collecteurs d'arrivées, les ouvrages de by-pass.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1: campagnes de Recherche...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1: campagnes de Recherche de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) courant 2022;
— PSE 2: mise en place d'une gestion dynamique des effluents afin de lisser le débit entrant à la station l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Pour effectuer cette...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Pour effectuer cette visite, ils devront s'inscrire préalablement par téléphone au +33 254894750 ou par courriel à: assainissement-assistante@territoiresvendomois.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dûment complété; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dûment complété; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s); une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité; les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année; impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de moins de trois ans (lieu, date, nature et montant HT des prestations réalisées, nom des pouvoirs adjudicateurs) relatives à des missions...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de moins de trois ans (lieu, date, nature et montant HT des prestations réalisées, nom des pouvoirs adjudicateurs) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées...”
Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché. l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 127-310798 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard, BP 20107
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes. le marché porte...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes. le marché porte sur l'exploitation de l'Unité de traitement des eaux usées (UTEU) de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen. La capacité nominale de l'unité de traitement de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m et d'un poste pneumatique pouvant transférer jusqu'à 190 m/h. Les ouvrages annexes comportent la canalisation de rejet de la station d'épuration, la canalisation de transfert Saint-Ouen /Vendôme et ses équipements, les collecteurs d'arrivées, les ouvrages de By-pass.
Lieux d'exécution: UTEU: 77 avenue Ronsard — Vendôme, Bassin Tampon: rue Rocheboyer — Saint-Ouen, 41100 Vendôme et Saint-Ouen.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 351 840 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“UTEU: 77 avenue Ronsard — 41100 Vendôme, Bassin Tampon: rue Rocheboyer — 41100 Saint-Ouen — 41100 Vendôme et Saint-Ouen.”
Description du marché:
“Exploitation de L'UTEU de VEndôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de St-Ouen.La capacité nominale de...”
Description du marché
Exploitation de L'UTEU de VEndôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de St-Ouen.La capacité nominale de l'UTEU de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. Les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1 000 m et d'un poste pneumatique pouvant transférer jusqu'à 190 m/h. Les ouvrages annexes comportent la canalisation de rejet de la station d'épuration, la canalisation de transfert Saint-Ouen/Vendôme et ses équipements, les collecteurs d'arrivées, les ouvrages de By-pass.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52
Titre:
“Exploitation de L'UTEU de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Suez Eau France
Adresse postale: 2 rue de la Toscane
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 351 840 💰
“Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées...”
Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché. l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr
Le marché débute à compter du 1.1.2021 et s'achève le 2.1.2023 (1 période de validité du marché). Il sera ensuite reconductible au maximum deux fois par période annuelle et par tacite reconduction (2 et 3 période de validité). Les deux prestations supplémentaires éventuelles suivantes ont été retenues: campagne RSDE et gestion dynamique des effluents.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 251-631982 (2020-12-22)