Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2021-2024
Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau — quartier Notre-Dame.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-30 | Avis de marché |
| 2021-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2020-UNI-46
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvg.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527368
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de compostage communautaire — chemin de l'Ubac — 83260 La Crau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 215-527368 (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2020-UNI-46
Brève description:
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau — quartier Notre-Dame.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvg.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527368
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de une année. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de compostage communautaire — chemin de l'Ubac — 83260 La Crau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: seize jours suivant la notification aux candidats non retenus (onze jours si notification par voie électronique);
— référé contractuel: un mois suivant l'avis d'attribution;
— recours «Tarn-et-Garonne»: deux mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée; excès de pouvoir: deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014410
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527368
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Sade — compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France
Adresse postale: rue des Oliviers — le Pouverel
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 008-014410 (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, situés à La Crau — quartier Notre-Dame.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014410
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527368
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts situés à La Crau — quartier Notre-Dame.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Sade — compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France
Adresse postale: rue des Oliviers — le Pouverel
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours «Tarn-et-Garonne»: deux mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée; excès de pouvoir: deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
Les recours pourront être déposés via l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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