Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau — quartier Notre-Dame.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 494337884📞
Courrier électronique: info@ccvg.fr📧
Fax: +33 494138454 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ccvg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2021-2024
2020-UNI-46
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau —...”
Brève description
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau — quartier Notre-Dame.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de compostage communautaire — chemin de l'Ubac — 83260 La Crau.
Description du marché:
“Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau —...”
Description du marché
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau — quartier Notre-Dame.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de une année. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: seize jours suivant la notification aux candidats non retenus (onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: seize jours suivant la notification aux candidats non retenus (onze jours si notification par voie électronique);
— référé contractuel: un mois suivant l'avis d'attribution;
— recours «Tarn-et-Garonne»: deux mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée; excès de pouvoir: deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-527368 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, situés à La Crau —...”
Brève description
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, situés à La Crau — quartier Notre-Dame.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts situés à La Crau — quartier...”
Description du marché
Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts situés à La Crau — quartier Notre-Dame.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-UNI-46
Titre: Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2021-2024
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade — compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France
Adresse postale: rue des Oliviers — le Pouverel
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 234200
Offre la plus élevée: 307900
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 38 640 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: seize jours suivant la notification aux candidats non retenus (onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: seize jours suivant la notification aux candidats non retenus (onze jours si notification par voie électronique);
— référé contractuel: un mois suivant l'avis d'attribution;
— recours «Tarn-et-Garonne»: deux mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée; excès de pouvoir: deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
Les recours pourront être déposés via l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014410 (2021-01-08)