Exploitation de circuits de transport scolaire

Avis de marché (2020-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France
Adresse postale: 11, rue des Moulins
Commune postale: Forbach
Code postal: 57608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87855500 📞
Courrier électronique: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de circuits de transport scolaire 2020/10TRS
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services: FA03 📦
Brève description: Exploitation de services de transport scolaire.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des circuits CSCAF 1-2-3-4-5-6-7 de transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: FA03 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Forbach, Théding, Morsbach, Cocheren, Rosbruck.
Description du marché: Exploitation des circuits CSCAF 1-2-3-4-5-6-7 de transport scolaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Année scolaire 2021/2022.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des circuits CSCAF 8-9-10 de transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bousbach, Kerbach, Behren-Les-Forbach, Œting, Schœneck.
Description du marché: Exploitation des circuits CSCAF 8-9-10 de transport scolaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être dûment habilité à exercer la profession (article L. 1421-1 et article R. 3113-1 et suivants du code des transports).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 3 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 098-234627 (2020-05-18)