La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimal de l'accord-cadre pour la première période de deux ans est de 3 400 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes suivantes de un an est de 1 700 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La durée initiale du marché est de deux ans à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-153
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimal de l'accord-cadre pour la première période de deux ans est de 3 400 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes suivantes de un an est de 1 700 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La durée initiale du marché est de deux ans à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212512
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Source: OJS 2020/S 089-212512 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimal de l'accord-cadre pour la 1
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Valeur totale du marché: 16 322 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430393
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-212512
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Minimum annuel HT: 1 700 000 EUR. Durée du marché: deux ans à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la notification du marché au titulaire. Le marché et ses...”
Minimum annuel HT: 1 700 000 EUR. Durée du marché: deux ans à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la notification du marché au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
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Source: OJS 2020/S 178-430393 (2020-09-09)