La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimal de l'accord-cadre pour la première période de deux ans est de 500 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes suivantes de un an est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-139
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimal de l'accord-cadre pour la première période de deux ans est de 500 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes suivantes de un an est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196355
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — en application de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr — les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. L'heure limite s'entend la minute incluse. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr — il appartient aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
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Source: OJS 2020/S 083-196355 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimal de l'accord-cadre pour la première période de deux ans est de 500 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes suivantes de 1 an est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242258
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196355
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2020/S 100-242258 (2020-05-20)
Informations complémentaires (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimum de l'accord-cadre pour la première période de deux ans est de 500 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes suivantes de un an est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249054
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2020/S 103-249054 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimum de l'accord-cadre pour la première période de deux ans est de 500 000 EUR HT. Le montant minimum de l'accord-cadre pour les périodes suivantes d'un an est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
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Valeur totale du marché: 2 039 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363609
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Durée du marché: deux ans à compter du 1.9.2020, reconductible deux fois par périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Source: OJS 2020/S 148-363609 (2020-07-29)