Exploitation d'un TAD zonal dynamique et fourniture d’outils de réservation numérique et téléphonique

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un Transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service);
— la fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires;
— la fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Striebig

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2020-M485
Brève description:

Le présent marché porte sur: — l’exploitation d'un Transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service); — la fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires; — la fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511570
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur:

— l’exploitation d'un Transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service);

— la fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires;

— la fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.

Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

— une copie certifiée conforme du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2019 ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres;

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 209-511570 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur: — l’exploitation d'un transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service); — la fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires; — la fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.

Valeur totale du marché: 9268267.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053975
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-511570
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l’exploitation d'un transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l’outil de réservation numérique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Autocars Striebig
Commune postale: Brumath
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 9268267.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 022-053975 (2021-01-28)

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