Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un Transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service);
— la fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires;
— la fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un TAD zonal dynamique et fourniture d’outils de réservation numérique et téléphonique
2020-M485”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un Transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération...”
Brève description
Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un Transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service);
— la fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires;
— la fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un Transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération...”
Description du marché
Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un Transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service);
— la fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires;
— la fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— une copie certifiée conforme du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2019 ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 209-511570 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération...”
Brève description
Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service);
— la fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires;
— la fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9268267.50 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération...”
Description du marché
Le présent marché porte sur:
— l’exploitation d'un transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise (25 communes couvertes par le service);
— la fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires;
— la fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l’outil de réservation numérique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-511570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-M485
Titre:
“Exploitation d'un TAD zonal dynamique et fourniture d’outils de réservation numérique et téléphonique”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Striebig
Commune postale: Brumath
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9268267.50 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 022-053975 (2021-01-28)