Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forestry Club de France
• MTDA

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Numéro de référence: 2020-0482
Brève description:

Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15489&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540470
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT. Il est précisé que la valeur estimée du marché correspond au montant maximal toutes périodes confondues (à savoir quatre ans maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximal de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement dans quatre ans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540470 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230255
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540470
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAM RP — +33 413311505 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Mtda
Adresse postale: 47 avenue des Ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.mtda.fr/ 🌏
Nom: Forestry Club de France
Adresse postale: 16 Ter boulevard de la Taillerie
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: Auvergne 🏙️
Adresse Internet: http://www.forestryclubdefrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR place Félix Baret
Source: OJS 2021/S 089-230255 (2021-05-04)

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