Expertise de l'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Département du Calvados

L'action a pour objectif général de permettre une évaluation des ressources et de l'activité des travailleurs indépendants souhaitant s'inscrire dans le dispositif RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Brève description:
L'action a pour objectif général de permettre une évaluation des ressources et de l'activité des travailleurs indépendants souhaitant s'inscrire dans le dispositif RSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558389
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois sur une période identique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise de l'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires ou demandeurs du RSA.
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: II.2.13) Information sur les Fonds de l'Union européenne: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: programme opérationnel.
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois sur une période identique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugée sur la présentation de la structure, la méthodologie (objectifs visés — résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, les modalités de mise en œuvre, etc…)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Contact
Point de contact: Beatrice Houssay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les trois candidats avec lesquels il se laisse la possibilité de négocier. La négociation portera sur les éléments techniques et financiers des offres remises.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 227-558389 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125660
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558389
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugée sur la présentation de la structure, la méthodologie (objectifs visés — résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, les modalités de mise en œuvre, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Aden formations organisation
Numéro d'enregistrement national: 44492238900010
Adresse postale: 7 rue du Professeur Rousselot
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 265 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 050-125660 (2021-03-09)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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