Expertise de l'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Département du Calvados

L'action a pour objectif général de permettre une évaluation des ressources et de l'activité des travailleurs indépendants souhaitant s'inscrire dans le dispositif RSA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Beatrice Houssay
Téléphone: +33 231571414 📞
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Département du Calvados

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise de l'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“L'action a pour objectif général de permettre une évaluation des ressources et de l'activité des travailleurs indépendants souhaitant s'inscrire dans le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Expertise de l'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires ou demandeurs du RSA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Jugée sur la présentation de la structure, la méthodologie (objectifs visés — résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, les...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“II.2.13) Information sur les Fonds de l'Union européenne: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois sur une période identique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les trois candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 227-558389 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 050 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Jugée sur la présentation de la structure, la méthodologie (objectifs visés — résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558389

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 596
Titre:
“Expertise de l'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires ou demandeurs du RSA”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aden formations organisation
Numéro d'enregistrement national: 44492238900010
Adresse postale: 7 rue du Professeur Rousselot
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 050 💰
Source: OJS 2021/S 050-125660 (2021-03-09)