Prestation de service d'accompagnement pour une expertise agréée indépendante relative à l'impact sur les conditions de travail dans le cadre de la création et de la mise en place de l'université Paris-Saclay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise CHSCT
Produits/services: Services de conseil professionnel📦
Brève description:
“Prestation de service d'accompagnement pour une expertise agréée indépendante relative à l'impact sur les conditions de travail dans le cadre de la création...”
Brève description
Prestation de service d'accompagnement pour une expertise agréée indépendante relative à l'impact sur les conditions de travail dans le cadre de la création et de la mise en place de l'université Paris-Saclay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne (91).
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service:
— prestations réglées par un prix global forfaitaire, prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service:
— prestations réglées par un prix global forfaitaire, prix actualisables. Aucune avance prévue,
— délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-55.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 162-393518 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Paris-Saclay
Adresse postale: route de l'Orme aux Merisiers
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'expertise CHSCT.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 350 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de service d'accompagnement pour une expertise agréée indépendante relative à l'impact sur les conditions de travail dans le cadre de la création...”
Description du marché
Prestation de service d'accompagnement pour une expertise agréée indépendante relative à l'impact sur les conditions de travail dans le cadre de la création et de la mise en place de l'Université Paris-Saclay.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-55
Titre: Expertise CHSCT
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Degest SAS
Adresse postale: 13 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 350 💰
Source: OJS 2021/S 035-087262 (2021-02-15)