L'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs secteurs. Cette méthodologie est déclinée par secteur d'activité pour prendre en compte les particularités des secteurs les plus émetteurs. La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de trois marchés ayant pour objet:
— lot 1: l'expérimentation des méthodologies ACT (méthode et outil) pour les secteurs Fonte & Acier;
— lot 2: l'expérimentation des méthodologies ACT (méthode et outil) pour le secteur Alimentation (agriculture, agro-alimentaire & restauration);
— lot 3: démarche d'assurance qualité et d'harmonisation des méthodologies sectorielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation de la méthodologie ACT (Assessing low Carbone Transition) 2020AC000123
2020AC000123”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“L'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que...”
Brève description
L'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs secteurs. Cette méthodologie est déclinée par secteur d'activité pour prendre en compte les particularités des secteurs les plus émetteurs. La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de trois marchés ayant pour objet:
— lot 1: l'expérimentation des méthodologies ACT (méthode et outil) pour les secteurs Fonte & Acier;
— lot 2: l'expérimentation des méthodologies ACT (méthode et outil) pour le secteur Alimentation (agriculture, agro-alimentaire & restauration);
— lot 3: démarche d'assurance qualité et d'harmonisation des méthodologies sectorielles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Ce référer aux dispositions indiquées dans le règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation des méthodologies ACT secteurs fonte et acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Expérimentation des méthodologies ACT (méthode et outil) secteurs fonte et acier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation des méthodologies ACT secteur alimentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Expérimentation des méthodologies ACT (méthode et outil) secteur alimentation (agriculture, agro-alimentaire et restauration).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démarche d'assurance qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Démarche d'assurance qualité et d'harmonisation des méthodologies sectorielles.
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valbonne.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 199-482534 (2020-10-08)