Avis de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires du réseau de transport interurbain de l'Allier
1-20s0016”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution des services de transports Scolaires du réseau de transport interurbain de l'Allier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bellenaves
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Secteur de Bellenaves.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 955 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur RPI Bizeneuille — Verneix
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur RPI Bizeneuille — Verneix.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur RPI Châtel-de-Neuvre — Meillard
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur RPI Châtel-de-Neuvre — Meillard.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chevagnes — Lusigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Secteur Chevagnes — Lusigny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Commentry
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Secteur de Commentry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 773 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Doyet
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Secteur de Doyet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Gannat
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Secteur de Gannat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 140 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Jaligny — Dompierre-sur-Besbre
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Secteur Jaligny — Dompierre-sur-Besbre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur RPI Le Bouchaud — Neuilly-en-Donjon — Luneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Secteur RPI Le Bouchaud — Neuilly-en-Donjon — Luneau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 100 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Donjon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Le Donjon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 030 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saligny-sur-Roudon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur de Saligny-sur-Roudon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 100 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur RPI Le Pin — Saint-Léger-sur-Vouzance — Saint-Didier-en-Donjon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur RPI Le Pin — Saint-Léger-sur-Vouzance — Saint-Didier-en-Donjon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lurcy-Lévis
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Secteur de Lurcy-Lévis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 514 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montmarault
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Secteur de Montmarault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 137 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur RPI Murat — Chapes — Chavenon
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Secteur RPI Murat — Chapes — Chavenon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 100 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Genest — Commentry
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Secteur Saint-Genest — Commentry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 900 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 364 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Varennes-sur-Allier — Lapalisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Secteur Varennes-sur-Allier — Lapalisse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 910 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les prestations sont réservées aux titulaires d'une licence de transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Les contrats sont passés pour une durée de 5 ans (60 mois) à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2020-2021 sauf pour les lots 3, 11 et 16 qui seront d'une durée de 1 an (12 mois) à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2020-2021.
Forme juridique: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative, — référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-099274 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires du réseau de transport interurbain de l'allier
1-20s0016”
Brève description:
“Exécution des services de transports scolaires du réseau de transport interurbain de l'allier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 024 775 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Secteur Rpi Bizeneuille — Verneix.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur RPI Châtel de Neuvre — Meillard
Description
Description du marché: Secteur RPI Châtel de Neuvre — Meillard.
Description du marché: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur de Bellenaves
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Sud Allier
Adresse postale: 14 boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1699445.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur RPI Bizeneuille — Verneix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 03
Adresse postale: za Cap Nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117545.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur RPI Châtel de Neuvre — Meillard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25054.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Chevagnes — Lusigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197266.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur de Commentry
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à Partir STIA
Adresse postale: La City La Couasse — Zone C Cap Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1296542.36 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur de Doyet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377078.94 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur de Gannat
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA Cap Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1843025.22 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Secteur Jaligny — Dompierre-sur-Besbre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1809320.58 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Secteur RPI Le Bouchaud — Neuilly-en-Donjon — Luneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160192.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Le Donjon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852629.22 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur de Saligny-sur-Roudon
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur RPI Le Pin — Saint-Léger-sur-Vouzance — Saint-Didier-en-Donjon
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquilon
Adresse postale: 14 rue de Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129697.92 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur de Lurcy-Lévis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394199.28 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur de Montmarault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 992471.94 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur RPI Murat — Chapes — Chavenon
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: La City La couasse — Zone C Cap Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94055.89 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Secteur Saint-Genest — Commentry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29558.16 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2773547.46 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Secteur Varennes-sur-Allier — Lapalisse
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 bd Alsace Lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2216167.92 💰
“Critères de jugement des offres:
1) équipements et procédures pour la sécurité du transport des élèves, pondération 5 %;
2) développement durable,...”
Critères de jugement des offres:
1) équipements et procédures pour la sécurité du transport des élèves, pondération 5 %;
2) développement durable, pondération 10 %;
3) continuité du service, pondération 20 %;
4) prix, pondération 65 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-319643 (2020-07-03)