Exécution des services de transport public à la demande de la communauté d'agglomération du Cotentin par véhicules légers

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en l'exécution de tous les services de transport à la demande effectués avec des véhicules de moins de nuf places, qui ont pour objet: dans le cadre des transports de proximité: faire des achats, rencontrer un médecin, effectuer des démarches administratives ou toutes autres occupations, rejoindre une ligne régulière d'autocars. Dans le cadre des navettes Cotentin vers lignes régulières: rejoindre une ligne régulière d'autocars ou, en l'absence de lignes Cotentin express, de rejoindre un pôle attractif. Dans le cadre du service de substitution: bénéficier, pour les personnes en fauteuil roulant, des mêmes services que ceux proposés sur les lignes Cotentin express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Mob20-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Date de début: 2020-07-04 📅
Date de fin: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176508
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle de proximité de la Hague
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de la Hague: navettes Cotentin et Cotentin proximité.

Valeur estimée hors TVA: 36 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an. Cette reconduction fera l'objet d'une décision expresse de la Communauté d'agglomération qui devra intervenir au plus tard le 15.4.2021.

Intitulé du lot: Pôle de proximité Douve et Divette
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Douve et Divette: navettes Cotentin et Cotentin proximité.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an. Cette reconduction fera l'objet d'une décision expresse de la communauté d'agglomération qui devra intervenir au plus tard le 15.4.2021.

Intitulé du lot: Pôle de proximité Les Pieux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Les Pieux: navettes Cotentin et Cotentin proximité.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de proximité Cœur du Cotentin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Cœur Cotentin: navettes Cotentin et Cotentin proximité.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de proximité Côte des Isles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Côte des Isles: navettes Cotentin et Cotentin proximité.

Valeur estimée hors TVA: 9 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de proximité Saint-Pierre Eglise
Numéro du lot: 6
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Saint-Pierre Egilse: navettes Cotentin et Cotentin proximité.

Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de proximité Val de Saire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur du Val de Saire: navettes Cotentin uniquement.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de proximité La Saire
Numéro du lot: 8
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de la Saire: navettes Cotentin uniquement.

Intitulé du lot: Lignes de substitution
Numéro du lot: 9
Brève description:

Service de substitution des lignes régulières 10, 11, 12, 13, 50 et 51, effectué en véhicule aménagé pour fauteuil roulant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 074-176508 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en l'exécution de tous les services de transport à la demande effectués avec des véhicules de moins de neuf places, qui ont pour objet: — dans le cadre des transports de proximité: faire des achats, rencontrer un médecin, effectuer des démarches administratives ou toutes autres occupations, rejoindre une ligne régulière d'autocars; — dans le cadre des navettes Cotentin vers lignes régulières: rejoindre une ligne régulière d'autocars ou, en l'absence de lignes Cotentin express, de rejoindre un pôle attractif; — dans le cadre du service de substitution: bénéficier, pour les personnes en fauteuil roulant, des mêmes services que ceux proposés sur les lignes Cotentin express.

Valeur totale du marché: 88 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404659
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176508
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en l'exécution de tous les services de transport à la demande effectués avec des véhicules de moins de neuf places, qui ont pour objet:

— dans le cadre des transports de proximité: faire des achats, rencontrer un médecin, effectuer des démarches administratives ou toutes autres occupations, rejoindre une ligne régulière d'autocars;

— dans le cadre des navettes Cotentin vers lignes régulières: rejoindre une ligne régulière d'autocars ou, en l'absence de lignes Cotentin express, de rejoindre un pôle attractif;

— dans le cadre du service de substitution: bénéficier, pour les personnes en fauteuil roulant, des mêmes services que ceux proposés sur les lignes Cotentin express.

Intitulé du lot: Pôle de proximité des Pieux
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur des Pieux: navettes Cotentin et Cotentin proximité.

Intitulé du lot: Pôle de proximité Saint-Pierre-Église
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Saint-Pierre-Église : navettes Cotentin et Cotentin proximité.

Intitulé du lot: Pôle de proximité Val-de-Saire
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur du Val-de-Saire: navettes Cotentin uniquement.

Intitulé du lot: Pôle de proximité la Saire
Brève description:

Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de La Saire: navettes Cotentin uniquement.

Service de substitution des lignes régulières 10,11,12,13,50 et 51, effectué en véhicule aménagé pour fauteuil roulant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Davodet Saint-Pierre
Adresse postale: 2ter route de Cherbourg
Commune postale: Saint-Pierre-Église
Code postal: 50330
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 36 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Valeur totale du marché: 3 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Lemonnier
Adresse postale: ZA route de Portbail
Commune postale: Bricquebec-en-Cotentin
Code postal: 50260
Valeur totale du marché: 2898.50 EUR 💰
Nom: lemonnier
Valeur totale du marché: 24347.40 EUR 💰
Nom: Taxi de la Côte des Isles
Adresse postale: 8 rue du Bécret, ZA le Pré-Becouffret
Commune postale: Barneville Carteret
Code postal: 50270
Valeur totale du marché: 11 160 EUR 💰
8 700 EUR 💰
400 EUR 💰
696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 167-404659 (2020-08-24)

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