Les prestations consistent en l'exécution de tous les services de transport à la demande effectués avec des véhicules de moins de nuf places, qui ont pour objet: dans le cadre des transports de proximité: faire des achats, rencontrer un médecin, effectuer des démarches administratives ou toutes autres occupations, rejoindre une ligne régulière d'autocars. Dans le cadre des navettes Cotentin vers lignes régulières: rejoindre une ligne régulière d'autocars ou, en l'absence de lignes Cotentin express, de rejoindre un pôle attractif. Dans le cadre du service de substitution: bénéficier, pour les personnes en fauteuil roulant, des mêmes services que ceux proposés sur les lignes Cotentin express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transport public à la demande de la communauté d'agglomération du Cotentin par véhicules légers
Mob20-03”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Les prestations consistent en l'exécution de tous les services de transport à la demande effectués avec des véhicules de moins de nuf places, qui ont pour...”
Brève description
Les prestations consistent en l'exécution de tous les services de transport à la demande effectués avec des véhicules de moins de nuf places, qui ont pour objet: dans le cadre des transports de proximité: faire des achats, rencontrer un médecin, effectuer des démarches administratives ou toutes autres occupations, rejoindre une ligne régulière d'autocars. Dans le cadre des navettes Cotentin vers lignes régulières: rejoindre une ligne régulière d'autocars ou, en l'absence de lignes Cotentin express, de rejoindre un pôle attractif. Dans le cadre du service de substitution: bénéficier, pour les personnes en fauteuil roulant, des mêmes services que ceux proposés sur les lignes Cotentin express.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de la Hague
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de la Hague: navettes Cotentin et Cotentin proximité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-04 📅
Date de fin: 2021-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an. Cette reconduction fera l'objet d'une décision expresse de la Communauté d'agglomération qui devra...”
Description des renouvellements
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an. Cette reconduction fera l'objet d'une décision expresse de la Communauté d'agglomération qui devra intervenir au plus tard le 15.4.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Douve et Divette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Douve et Divette: navettes Cotentin et Cotentin proximité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an. Cette reconduction fera l'objet d'une décision expresse de la communauté d'agglomération qui devra...”
Description des renouvellements
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an. Cette reconduction fera l'objet d'une décision expresse de la communauté d'agglomération qui devra intervenir au plus tard le 15.4.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Les Pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Les Pieux: navettes Cotentin et Cotentin proximité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Cœur du Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Cœur Cotentin: navettes Cotentin et Cotentin proximité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Côte des Isles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Côte des Isles: navettes Cotentin et Cotentin proximité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 350 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Saint-Pierre Eglise
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Saint-Pierre Egilse: navettes Cotentin et Cotentin proximité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Val de Saire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur du Val de Saire: navettes Cotentin uniquement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité La Saire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de la Saire: navettes Cotentin uniquement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes de substitution
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Service de substitution des lignes régulières 10, 11, 12, 13, 50 et 51, effectué en véhicule aménagé pour fauteuil roulant.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret n85-891 du 16.8.1985 modifié relatif au transport urbain de personnes et au transport routier non urbain de personnes. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 074-176508 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations consistent en l'exécution de tous les services de transport à la demande effectués avec des véhicules de moins de neuf places, qui ont pour...”
Brève description
Les prestations consistent en l'exécution de tous les services de transport à la demande effectués avec des véhicules de moins de neuf places, qui ont pour objet:
— dans le cadre des transports de proximité: faire des achats, rencontrer un médecin, effectuer des démarches administratives ou toutes autres occupations, rejoindre une ligne régulière d'autocars;
— dans le cadre des navettes Cotentin vers lignes régulières: rejoindre une ligne régulière d'autocars ou, en l'absence de lignes Cotentin express, de rejoindre un pôle attractif;
— dans le cadre du service de substitution: bénéficier, pour les personnes en fauteuil roulant, des mêmes services que ceux proposés sur les lignes Cotentin express.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 542 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité des Pieux
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur des Pieux: navettes Cotentin et Cotentin proximité.” Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Saint-Pierre-Église
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de Saint-Pierre-Église
: navettes Cotentin et Cotentin proximité.” Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Val-de-Saire
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur du Val-de-Saire: navettes Cotentin uniquement.” Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité la Saire
Description
Description du marché:
“Services de transports à la demande à exécuter sur le secteur de La Saire: navettes Cotentin uniquement.”
Description du marché:
“Service de substitution des lignes régulières 10,11,12,13,50 et 51, effectué en véhicule aménagé pour fauteuil roulant.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle de proximité de la Hague
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Davodet Saint-Pierre
Adresse postale: 2ter route de Cherbourg
Commune postale: Saint-Pierre-Église
Code postal: 50330
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle de proximité Douve et Divette
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle de proximité des Pieux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemonnier
Adresse postale: ZA route de Portbail
Commune postale: Bricquebec-en-Cotentin
Code postal: 50260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2898.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle de proximité Cœur du Cotentin
Nom et adresse du contractant
Nom: lemonnier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24347.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pôle de proximité Côte des Isles
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi de la Côte des Isles
Adresse postale: 8 rue du Bécret, ZA le Pré-Becouffret
Commune postale: Barneville Carteret
Code postal: 50270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 160 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pôle de proximité Saint-Pierre-Église
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 700 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pôle de proximité Val-de-Saire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pôle de proximité La Saire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lignes de substitution
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404659 (2020-08-24)