Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 05 menuiserie bois — secteur H1 Arles — 2 relance

Conseil départemental 13

Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 05 menuiserie bois — secteur H1 Arles — 2 relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Menuiserie 2000
• Société Nouvelle Alpha Clôtures

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 2019-0656
Brève description:

Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 05 menuiserie bois — secteur H1 Arles — 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14950&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127576
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le marché est passé avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le marché est passé avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME) .En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de

160 000,00 EUR HT de chiffre d'affaires concernant les prestations demandées sur les trois dernières années. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualibat nº 4312 — fourniture et pose de menuiseries intérieur en bois ou trois attestations de maître d'ouvrage de moins de cinq ans dans les travaux suivants: fourniture et pose de menuiseries intérieur en bois;

qualibat nº 4131 — fourniture et pose de plaques de plâtre ou trois attestations de maître d'ouvrage de moins de cinq ans dans les travaux suivants: fourniture et pose de plaques de plâtres.

À défaut de présentation de ces certifications, l'entreprise devra proposer trois attestations de maître d'ouvrage de moins de cinq ans dans les travaux suivants: menuiserie bois et prestations réalisées en plaque de plâtre. Ces attestations devront comporter obligatoirement les mentions suivantes: date de réalisation des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage, nature des travaux et montant, cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation, appréciations générales sur le respect des délais, des coûts, le rendu esthétique, les performances techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 054-127576 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137973
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127576
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-137973 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 5 menuiserie bois — secteur H1 Arles — 2

Valeur totale du marché: 105164.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448536
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le montant annuel du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un DDED non contractuel. L'accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et est passé sans montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Société Nouvelle Alpha Clôtures
Adresse postale: ZI les Iscles 82 impasse des Galets
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Menuiserie 2000
Adresse postale: ZA Jean-Monnet, 31 avenue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 105164.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret
Source: OJS 2020/S 187-448536 (2020-09-21)

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