Exécution de tournées quotidiennes pour transport de courriers et colis de la CPAM du Rhône et prestations associées

CPAM du Rhône

Les prestations à réaliser quotidiennement, sont le ramassage et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Il s'agit de transporter, aux jours et aux heures définis dans l'annexe 1 du CCTP, des documents administratifs et des colis entre le siège social de la CPAM du Rhône et les 21 sites situés dans le département du Rhône. Pour une partie des prestations, un tri devra être effectué. Exceptionnellement, le prestataire sera amené à effectuer des courses pour transporter des colis vers différents site de la CPAM du Rhône. Le prestataire devra proposer à la vente, des contenants pour les tournées quotidiennes de courrier pour le remplacement éventuel des contenants détenus actuellement par la CPAM du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs et sachets › Sacs pour courrier ou colis
• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-03	Avis de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: Affaire 677
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.couturier@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_tXueicF4Qu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tXueicF4Qu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111147
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles R. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP. La date prévisionnelle de notification est le 9.6.2020. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 21.7.2020. Le titulaire bénéficie d'une phase de préparation d'un mois préalablement au commencement d'exécution des prestations. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée (hors transmission des échantillons) via la plate-forme de dématérialisation [cf. lien en I.3)]. Les modalités de transmission des offres et des échantillons pour test sont précisées au préambule du règlement de la consultation et en son articles 6.3. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde et des échantillons. La copie de sauvegarde pourra être remise: — soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30; — soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de M Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, — garanties et capacités techniques et financières. Le critère organisation des prestations est décomposé en deux sous critères: moyens et méthodes mis en œuvre (30 points) et gestion des absences et incidents (20 points). Le critère développement durable se décompose en 2 sous critères: gestion environnementale du parc de véhicule (5 points), démarche environnementale et sociétale (5 points). Des échantillons relatifs à la composante 3 devront être transmis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «durée de validité des offres» du présent avis.

Informations complémentaires

La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles R. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP. La date prévisionnelle de notification est le 9.6.2020. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 21.7.2020. Le titulaire bénéficie d'une phase de préparation d'un mois préalablement au commencement d'exécution des prestations. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée (hors transmission des échantillons) via la plate-forme de dématérialisation [cf. lien en I.3)]. Les modalités de transmission des offres et des échantillons pour test sont précisées au préambule du règlement de la consultation et en son articles 6.3. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde et des échantillons. La copie de sauvegarde pourra être remise:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30;

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de M

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

Le critère organisation des prestations est décomposé en deux sous critères: moyens et méthodes mis en œuvre (30 points) et gestion des absences et incidents (20 points).

Le critère développement durable se décompose en 2 sous critères: gestion environnementale du parc de véhicule (5 points), démarche environnementale et sociétale (5 points).

Des échantillons relatifs à la composante 3 devront être transmis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «durée de validité des offres» du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser quotidiennement, sont le ramassage (le tri pour certaines prestations) et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Les estimations de volume pour la composante I, les sites concernés et les horaires et jours de passage pour les tournées sont indiquées dans l'annexe 1 au CCTP. Exceptionnellement, le prestataire sera amené à effectuer des courses pour transporter des colis vers différents site de la CPAM du Rhône. Le prestataire devra proposer à la vente, des contenants pour les tournées quotidiennes de courrier pour le remplacement éventuel des contenants détenus actuellement par la CPAM du Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers site répartis sur le département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:

— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public;

— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner;

— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.

Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/) ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. La composante 1 comporte une clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé dans le CCAP et dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_tXueicF4Qu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30;

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de M

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

Le critère organisation des prestations est décomposé en deux sous critères: moyens et méthodes mis en œuvre (30 points) et gestion des absences et incidents (20 points).

Le critère développement durable se décompose en 2 sous critères: gestion environnementale du parc de véhicule (5 points), démarche environnementale et sociétale (5 points).

Des échantillons relatifs à la composante 3 devront être transmis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «durée de validité des offres» du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 047-111147 (2020-03-03)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155962
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111147
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Au regard des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres a été reportée au 31.7.2020.

Source: OJS 2020/S 065-155962 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser quotidiennement sont le ramassage et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Il s'agit de transporter, aux jours et aux heures définis dans l'annexe 1 du CCTP, des documents administratifs et des colis entre le siège social de la CPAM du Rhône et les vingt et un sites situés dans le département du Rhône. Pour une partie des prestations, un tri devra être effectué. Exceptionnellement, le prestataire sera amené à effectuer des courses pour transporter des colis vers différents sites de la CPAM du Rhône. Le prestataire devra proposer à la vente des contenants pour les tournées quotidiennes de courrier pour le remplacement éventuel des contenants détenus actuellement par la CPAM du Rhône.

Valeur totale du marché: 477 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Émile-Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472330
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser quotidiennement sont le ramassage (le tri pour certaines prestations) et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Les estimations de volume pour la composante I, les sites concernés et les horaires et jours de passage pour les tournées sont indiqués dans l'annexe 1 au CCTP. Exceptionnellement, le prestataire sera amené à effectuer des courses pour transporter des colis vers différents sites de la CPAM du Rhône. Le prestataire devra proposer à la vente des contenants pour les tournées quotidiennes de courrier pour le remplacement éventuel des contenants détenus actuellement par la CPAM du Rhône.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites répartis sur le département du Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: CPAM du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 51536007100036
Adresse postale: 276 cours Émile-Zola
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/rhone 🌏
Valeur totale du marché: 477 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 195-472330 (2020-10-02)

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