Les prestations à réaliser quotidiennement, sont le ramassage et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Il s'agit de transporter, aux jours et aux heures définis dans l'annexe 1 du CCTP, des documents administratifs et des colis entre le siège social de la CPAM du Rhône et les 21 sites situés dans le département du Rhône. Pour une partie des prestations, un tri devra être effectué. Exceptionnellement, le prestataire sera amené à effectuer des courses pour transporter des colis vers différents site de la CPAM du Rhône. Le prestataire devra proposer à la vente, des contenants pour les tournées quotidiennes de courrier pour le remplacement éventuel des contenants détenus actuellement par la CPAM du Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de tournées quotidiennes pour transport de courriers et colis de la CPAM du Rhône et prestations associées
Affaire 677”
Produits/services: Services multimodaux de courrier📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser quotidiennement, sont le ramassage et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Il...”
Brève description
Les prestations à réaliser quotidiennement, sont le ramassage et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Il s'agit de transporter, aux jours et aux heures définis dans l'annexe 1 du CCTP, des documents administratifs et des colis entre le siège social de la CPAM du Rhône et les 21 sites situés dans le département du Rhône. Pour une partie des prestations, un tri devra être effectué. Exceptionnellement, le prestataire sera amené à effectuer des courses pour transporter des colis vers différents site de la CPAM du Rhône. Le prestataire devra proposer à la vente, des contenants pour les tournées quotidiennes de courrier pour le remplacement éventuel des contenants détenus actuellement par la CPAM du Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Produits/services supplémentaires: Sacs pour courrier ou colis📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers site répartis sur le département du Rhône.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser quotidiennement, sont le ramassage (le tri pour certaines prestations) et la livraison du courrier et de colis sur différents...”
Description du marché
Les prestations à réaliser quotidiennement, sont le ramassage (le tri pour certaines prestations) et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Les estimations de volume pour la composante I, les sites concernés et les horaires et jours de passage pour les tournées sont indiquées dans l'annexe 1 au CCTP. Exceptionnellement, le prestataire sera amené à effectuer des courses pour transporter des colis vers différents site de la CPAM du Rhône. Le prestataire devra proposer à la vente, des contenants pour les tournées quotidiennes de courrier pour le remplacement éventuel des contenants détenus actuellement par la CPAM du Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:
— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public;
— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.
Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/) ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. La composante 1 comporte une clause sociale visant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. La composante 1 comporte une clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé dans le CCAP et dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles R. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du...”
La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles R. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP. La date prévisionnelle de notification est le 9.6.2020. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 21.7.2020. Le titulaire bénéficie d'une phase de préparation d'un mois préalablement au commencement d'exécution des prestations. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée (hors transmission des échantillons) via la plate-forme de dématérialisation [cf. lien en I.3)]. Les modalités de transmission des offres et des échantillons pour test sont précisées au préambule du règlement de la consultation et en son articles 6.3. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde et des échantillons. La copie de sauvegarde pourra être remise:
— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30;
— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de M la directrice générale, CPAM du Rhône, service achat — groupe marchés bureau D101S, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières.
Le critère organisation des prestations est décomposé en deux sous critères: moyens et méthodes mis en œuvre (30 points) et gestion des absences et incidents (20 points).
Le critère développement durable se décompose en 2 sous critères: gestion environnementale du parc de véhicule (5 points), démarche environnementale et sociétale (5 points).
Des échantillons relatifs à la composante 3 devront être transmis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «durée de validité des offres» du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 047-111147 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111147
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: 1 trimestre 2024.
Nouvelle valeur
Texte: 2 trimestre 2024.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La date prévisionnelle de notification est le 9.6.2020. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 21.7.2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“La date prévisionnelle de notification est le 30.9.2020 le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 1.11.2020.” Autres informations complémentaires
“Au regard des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres a été reportée au 31.7.2020.”
Source: OJS 2020/S 065-155962 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 276 cours Émile-Zola
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Execution de tournées quotidiennes pour transport de courriers et colis de la CPAM du Rhône et prestations associées
Affaire 677”
Brève description:
“Les prestations à réaliser quotidiennement sont le ramassage et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Il s'agit...”
Brève description
Les prestations à réaliser quotidiennement sont le ramassage et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Il s'agit de transporter, aux jours et aux heures définis dans l'annexe 1 du CCTP, des documents administratifs et des colis entre le siège social de la CPAM du Rhône et les vingt et un sites situés dans le département du Rhône. Pour une partie des prestations, un tri devra être effectué. Exceptionnellement, le prestataire sera amené à effectuer des courses pour transporter des colis vers différents sites de la CPAM du Rhône. Le prestataire devra proposer à la vente des contenants pour les tournées quotidiennes de courrier pour le remplacement éventuel des contenants détenus actuellement par la CPAM du Rhône.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 888 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites répartis sur le département du Rhône.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser quotidiennement sont le ramassage (le tri pour certaines prestations) et la livraison du courrier et de colis sur différents...”
Description du marché
Les prestations à réaliser quotidiennement sont le ramassage (le tri pour certaines prestations) et la livraison du courrier et de colis sur différents sites du département du Rhône. Les estimations de volume pour la composante I, les sites concernés et les horaires et jours de passage pour les tournées sont indiqués dans l'annexe 1 au CCTP. Exceptionnellement, le prestataire sera amené à effectuer des courses pour transporter des colis vers différents sites de la CPAM du Rhône. Le prestataire devra proposer à la vente des contenants pour les tournées quotidiennes de courrier pour le remplacement éventuel des contenants détenus actuellement par la CPAM du Rhône.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-2510
Titre:
“Exécution de tournées quotidiennes pour le transport de courrier et colis de la CPAM du Rhône et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CPAM du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 51536007100036
Adresse postale: 276 cours Émile-Zola
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.ameli.fr/rhone🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 888 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 195-472330 (2020-10-02)