Dans le cadre de la compétence sociale du département, le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé en Dordogne et leur établissement scolaire ou universitaire situé en Dordogne ou dans les départements limitrophes. Les prestations sont réparties en 9 lots traités par accords-cadres séparés. Ces accords-cadres font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Ils sont multi-attributaires sans montant minimal ni maximal. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible une fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants handicapés
2020coll017”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Dans le cadre de la compétence sociale du département, le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté destiné à...”
Brève description
Dans le cadre de la compétence sociale du département, le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé en Dordogne et leur établissement scolaire ou universitaire situé en Dordogne ou dans les départements limitrophes. Les prestations sont réparties en 9 lots traités par accords-cadres séparés. Ces accords-cadres font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Ils sont multi-attributaires sans montant minimal ni maximal. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible une fois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Périgueux et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le nombre de tournées de ce lot sur l'année 2019 était de 31.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vallée de l'Isle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le nombre de tournées pour ce lot sur l'année 2019 était de 7.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bergerac et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le nombre de tournées pour ce lot sur l'année 2019 était de 20.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sarladais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le nombre de tournées pour ce lot sur l'année 2019 était de 9.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ribéracois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le nombre de tournées pour ce lot sur l'année 2019 était de 8.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Terrassonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports spécifiques en véhicule «TPMR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le nombre de tournées pour ce lot sur l'année 2019 était de 13.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport public routier de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 049-116458 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“service de la commande publique, hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la compétence sociale du département, le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté destiné à...”
Brève description
Dans le cadre de la compétence sociale du département, le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé en Dordogne et leur établissement scolaire ou universitaire situé en Dordogne ou dans les départements limitrophes. Les prestations sont réparties en 9 lots traités par accords-cadres séparés. Ces accords-cadres font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Ils sont multi-attributaires sans montant minimal ni maximal. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-137086 (2020-03-18)