Exécution de services réguliers de transports réservés aux travailleurs handicapés au sein de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Le titulaire assure l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu de travail et inversement. Il doit selon les restrictions médicales de l'agent et son type de handicap être en mesure de l'accompagner jusqu'au véhicule depuis son domicile, l'aider à s'installer à bord, l'accompagner jusqu'à son poste de travail et le cas échéant l'aider à s'installer sur son poste. Pour les déplacements de travail liés aux fonctions de l'agent,le titulaire est tenu d'assurer l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu d'exercice (en cas de réunion de travail ou de formations à titre d'exemple). À titre d'information le nombre de jours travaillé est estimé à 228 jours en tenant compte des congés annuels et jours vaqués au sein de la collectivité. Cependant les besoins en transport des agents sont établis en fonction des horaires de travail des agents à transporter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Phœnix

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019-Cdc-0608/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193722
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Cismonte (Haute Corse)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Cismonte (Haute Corse).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail - secteur Pumonte (Corse du Sud)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail - secteur Pumonte (Corse du Sud)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les moyens matériels et humains dont dispose le candidat;

— copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieure délivrée par la DREAL/ou copie de la carte professionnelle de taxi en cours de validité et de l'autorisation de stationnement (licence de taxi);

— attestations d'assurances (véhicules et responsabilité civile);

— liste des formations et certifications détenues permettant le transport d'adultes handicapés: formation de conducteur-accompagnateur de PMR par exemple.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0608.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4 .4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 082-193722 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire assure l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu de travail et inversement. Il doit selon les restrictions médicales de l'agent et son type de handicap être en mesure de l'accompagner jusqu'au véhicule depuis son domicile, l'aider à s'installer à bord, l'accompagner jusqu'à son poste de travail et le cas échéant l'aider à s'installer sur son poste. Pour les déplacements de travail liés aux fonctions de l'agent, le titulaire est tenu d'assurer l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu d'exercice (en cas de réunion de travail ou de formations à titre d'exemple). À titre d'information le nombre de jours travaillé est estimé à 228 jours en tenant compte des congés annuels et jours vaqués au sein de la collectivité. Cependant, les besoins en transport des agents sont établis en fonction des horaires de travail des agents à transporter.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621652
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193722
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Cismonte (Haute-Corse)
Brève description:

Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Cismonte (Haute-Corse)

Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale du lot n
Intitulé du lot: Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Pumonte (Corse du Sud)
Brève description:

Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Pumonte (Corse du Sud).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Transports Phœnix
Adresse postale: Lotissement Michel-Ange
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois. Le montant des prestations pour la période initiale par lot est d'un maximum de 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 249-621652 (2020-12-17)

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