Le titulaire assure l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu de travail et inversement. Il doit selon les restrictions médicales de l'agent et son type de handicap être en mesure de l'accompagner jusqu'au véhicule depuis son domicile, l'aider à s'installer à bord, l'accompagner jusqu'à son poste de travail et le cas échéant l'aider à s'installer sur son poste. Pour les déplacements de travail liés aux fonctions de l'agent,le titulaire est tenu d'assurer l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu d'exercice (en cas de réunion de travail ou de formations à titre d'exemple). À titre d'information le nombre de jours travaillé est estimé à 228 jours en tenant compte des congés annuels et jours vaqués au sein de la collectivité. Cependant les besoins en transport des agents sont établis en fonction des horaires de travail des agents à transporter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transports réservés aux travailleurs handicapés au sein de la Collectivité de Corse
2019-Cdc-0608/Jo”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le titulaire assure l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu de travail et inversement. Il doit selon les restrictions médicales de l'agent...”
Brève description
Le titulaire assure l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu de travail et inversement. Il doit selon les restrictions médicales de l'agent et son type de handicap être en mesure de l'accompagner jusqu'au véhicule depuis son domicile, l'aider à s'installer à bord, l'accompagner jusqu'à son poste de travail et le cas échéant l'aider à s'installer sur son poste. Pour les déplacements de travail liés aux fonctions de l'agent,le titulaire est tenu d'assurer l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu d'exercice (en cas de réunion de travail ou de formations à titre d'exemple). À titre d'information le nombre de jours travaillé est estimé à 228 jours en tenant compte des congés annuels et jours vaqués au sein de la collectivité. Cependant les besoins en transport des agents sont établis en fonction des horaires de travail des agents à transporter.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Cismonte (Haute Corse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Cismonte (Haute Corse).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail - secteur Pumonte (Corse du Sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail - secteur Pumonte (Corse du Sud)”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les moyens matériels et humains dont dispose le candidat;
— copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieure délivrée par la DREAL/ou copie de la carte professionnelle de taxi en cours de validité et de l'autorisation de stationnement (licence de taxi);
— attestations d'assurances (véhicules et responsabilité civile);
— liste des formations et certifications détenues permettant le transport d'adultes handicapés: formation de conducteur-accompagnateur de PMR par exemple.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0608.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4 .4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 082-193722 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire assure l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu de travail et inversement. Il doit selon les restrictions médicales de l'agent...”
Brève description
Le titulaire assure l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu de travail et inversement. Il doit selon les restrictions médicales de l'agent et son type de handicap être en mesure de l'accompagner jusqu'au véhicule depuis son domicile, l'aider à s'installer à bord, l'accompagner jusqu'à son poste de travail et le cas échéant l'aider à s'installer sur son poste. Pour les déplacements de travail liés aux fonctions de l'agent, le titulaire est tenu d'assurer l'acheminement de l'agent de son domicile vers son lieu d'exercice (en cas de réunion de travail ou de formations à titre d'exemple). À titre d'information le nombre de jours travaillé est estimé à 228 jours en tenant compte des congés annuels et jours vaqués au sein de la collectivité. Cependant, les besoins en transport des agents sont établis en fonction des horaires de travail des agents à transporter.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Cismonte (Haute-Corse)” Description
Description du marché:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Cismonte (Haute-Corse)”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 1 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 1 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Pumonte (Corse du Sud)” Description
Description du marché:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Pumonte (Corse du Sud).”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 2 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 2 est défini comme suit: maximum HT: 50 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Cismonte (Haute-Corse)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Phœnix
Adresse postale: Lotissement Michel-Ange
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de transport des travailleurs handicapés entre leur domicile situé et leur lieu de travail — secteur Pumonte (Corse du Sud).” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois. Le montant des prestations pour la période initiale par lot est d'un maximum de 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 249-621652 (2020-12-17)