Exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la Région Occitanie — Ariège. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la Région Occitanie — Ariège”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la Région Occitanie — Ariège. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché...”
Brève description
Exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la Région Occitanie — Ariège. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Secteur de Foix (S200, S203, S204).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Saint-Girons (S300, S413, S453, S402).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur de Pamiers (P534, S201).
Durée de l'accord: 84
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur de Lézat-sur-Lèze (S308, S306).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur de Mirepoix (S607, S625, S627).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur d'Ax-les-Thermes (M134).
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur de Tarascon (PS127).
Durée de l'accord: 24
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur du Mas-d'Azil (PS345, M315).
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur de Seix (S433, M434, S458, S459).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes,
— une licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports (détail figurant dans le règlement de la consultation).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 025-056728 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09 Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la Région Occitanie- Ariège”
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la Région Occitanie- Ariège.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3595004.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020090473
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Foix (S200, S203, S204)
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL les Cars-Barbe
Adresse postale: rue las Clottes
Commune postale: Saint-Jean-d'Aigues-Vives
Code postal: 09300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cars-barbe@wanadoo.fr📧
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170035.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Saint-Girons (S300, S413, S453, S402)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020090474
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Pamiers (P534, S201)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL les Cars Barbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70752.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020090475
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Lézat-sur-Lèze (S308, S306)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS TEL — autocars teste — transports en Lauragais
Adresse postale: ZA Hers Sud
Commune postale: Villefranche-Laurangais
Code postal: 31290
Téléphone: +33 34666222📞
Courrier électronique: info@autocars-teste.com📧
Fax: +33 61272667 📠
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85317.75 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020090476
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Mirepoix (S607, S625, S627)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 597 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020090477
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur d'Ax-les-Thermes (M134)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Lieures
Adresse postale: 19 rue de Berga — quartier Saint-Roch
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Téléphone: +33 61056183📞
Courrier électronique: transport-lieures-nathalie@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25070.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de Tarascon (PS127)
8️⃣
Numéro de contrat: 2020090478
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur du Mas-d'Azil (PS345, M315)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Couret voyages
Adresse postale: 1 rue Nationale
Commune postale: Prat-Bonrepaux
Code postal: 09160
Téléphone: +33 61966228📞
Courrier électronique: couret.voyages@wanadoo.fr📧
Fax: +33 61966849 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101123.75 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de Seix (S433, M434, S458, S459)
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 182-439314 (2020-09-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Adresse postale: 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la Région Occitanie- ariège”
Titre: secteur d'ax les Thermes
Description
Description du marché:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - ariège”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-439314
Attribution du marché
Titre: secteur d'ax les Thermes
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Lieures et fils
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75211.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-144534 (2022-03-15)