Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour...”
Brève description
Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Établissements de Castelsarrasin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montpezat de Quercy — Caussade.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Caylus — Caussade.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: RPI Brassac.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: École de Varennes.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Collège de Verdun-sur-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'État.
Elle devra remettre à l'appui de sa candidature:
— l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes;
— une licence de transport intérieur (article R; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 16,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0200.
Avance composée de deux versements de 8 %, selon conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 076-180032 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 694 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montpezat-de-Quercy — Caussade.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020820705
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Établissements de Castelsarrasin
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans Lomagne
Adresse postale: ZI le Coutré
Commune postale: Lavit
Code postal: 82120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130602.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020820707
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Montpezat-de-Quercy — Caussade
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Voyages du Bas Quercy
Adresse postale: 59 avenue Edouard Herriot, BP 45
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149922.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020820708
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Caylus — Caussade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation des ETS Blatger
Adresse postale: 1 avenue du Dr Paul Benet
Commune postale: Saint-Antonin-Noble-Val
Code postal: 82140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38814.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020820709
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: RPI Brassac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 62723723📞
Courrier électronique: contact.toouest@transdev.com📧
Fax: +33 61475223 📠
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164445.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020820710
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: École de Varennes
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairie de Varennes — Régie des Transports
Adresse postale: 11 place E. Pousergues
Commune postale: Varennes
Code postal: 82730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54127.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020820711
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Collège de Verdun sur Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422676.54 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 187-451467 (2020-09-21)