Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Lozère. forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Lozère”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Lozère. forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: 42-43 Saint-Sauveur de Peyre — Marvejols
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 152 — Chaylard — Termes.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Saint-Chely d'Apcher.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 210-211 Primaire du Malzieu Ville.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 250 — Termes — Fournels.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 371 — Recoulés de Fumas — St Sauveur de Peyre.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 380 — Javols — Aumont.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 410 - 460 — primaire de St Alban-sur-Limagnole
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 480 — Servières — Rieutort de Randon.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 560 — Antrenas — St Laurent de Muret.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 582 — Les Pradels — Lachamp.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 701 — Berlières — Montrodat.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 1000 — Chauvets — Mende.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: 1160 — Les Laubies — St Étienne du Valdonnez.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: 1261 — St Laurent de Trèves — Florac.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: 1280 — Le Tomple — Florac.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: 1311 — Hyelzas- La Parade.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: 1314 — La Viale-La Parade.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: 1360-1363 — primaire des Abrits
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 1380 — La Roche — St Privat de Vallongue.
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: 1424 — Cambonnet — St Étienne Vallée française.
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: 1460 — Grisac — pont de Montvert.
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: 1464 — Vialas — Genolhac.
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: 1524 — St Frezal d'Albuges — Le Bleymard.
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: 1680 — Chastanier — Rocles.
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: 1720 — Chasseradès — La Bastide.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'État.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 16,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Madame la présidente Carole Delga — 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région 31406 Toulouse Cedex 09.
Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar.
Pour les plans: DXF et DWG.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0175.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 068-161836 (2020-04-02)