Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte des Ets scolaires

Communauté de communes de Millau Grands Causses

Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires au moyen de véhicules neuf places au moins services primaires et secondaires en correspondance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-09-01 Avis d'attribution de marché
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: S 09 2020 L05
Brève description:
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires au moyen de véhicules neuf places au moins services primaires et secondaires en correspondance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234571
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel pour chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Circuit MGC402F (secondaires et primaires)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Pourcayras /La Baraque de Saint-Germain / Les Vals /Saint-Germain (correspondance circuit autocar M407P vers collèges et lycées de Millau); et Saint-Germain/La Baraque de Saint-Germain / Les Vals / Millau (écoles primaires).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord cadre à bons de commande conclu pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de deux ans, sans que le délai global ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Circuit MGC421A (secondaires et primaires)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Vézouillac/Verrières (correspondance circuit autocar M491B vers collèges et lycées de Millau) et Paulhe/Compeyre/ Aguessac (écoles primaires).
Intitulé du lot: Circuit MGC428A (secondaires et primaires)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Fontaneilles/Rivière-sur-Tarn (correspondance circuit autocar vers collèges et lycées de Millau) et Trebans/le Bourg/ Boyne /Rivière - sur Tarn (école primaire).
Intitulé du lot: Circuit MGC409B (primaires)
Numéro du lot: 04
Brève description: Le Mas Nau/Potensac/Millau (écoles primaires).
Intitulé du lot: Circuit MGC120A (secondaires et primaires)
Numéro du lot: 05
Brève description:
Les Aumières Hautes — Millau (collèges, lycées) et Les Aumières Hautes — Millau (écoles primaires).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté de communes Millau Grands Causses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre qui pourra être renouvelé en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234571 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires au moyen de véhicules neuf places au moins services primaires et secondaires en correspondance.
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Valeur totale du marché: 61 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Commune postale: Millau cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416041
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234571
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pourcayras/La Baraque de Saint-Germain/Les Vals/Saint-Germain (correspondance circuit autocar M407P vers collèges et lycées de Millau); et Saint-Germain/La Baraque de Saint-Germain/Les Vals/Millau (écoles primaires).
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de deux ans, sans que le délai global puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Brève description:
Vézouillac/Verrières (correspondance circuit autocar M491B vers collèges et lycées de Millau) et Paulhe/Compeyre/Aguessac (écoles primaires).
Fontaneilles/Rivière-sur-Tarn (correspondance circuit autocar vers collèges et lycées de Millau) et Trebans/Le Bourg/ Boyne/Rivière-sur-Tarn (école primaire).
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de deux ans, sans que le délai global puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté de communes Millau Grands Causses

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Mme Thelen Peeters Christine Entreprise individuelle en auto-entreprise
Adresse postale: Le Mas Nau
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christinethelen12@gmail.com 📧
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.christinethelen12.fr 🌏
Valeur totale du marché: 61 924 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 172-416041 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165487.54 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578023
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pourcayras/La baraque de Saint-Germain/Les Vals/Saint-Germain (correspondance circuit autocar M407P vers collèges et lycées de Millau); et Saint-Germain/La baraque de Saint-Germain/Les Vals/ Millau (écoles primaires).
Description des options:
L'accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022 avec possibilité de reconduction de deux années supplémentaires (années scolaires 2022/2023 et 2023/2024). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Brève description:
Fontaneilles/Rivière-sur-Tarn (correspondance circuit autocar vers collèges et lycées de Millau) et Treban/le Bourg/Boyne Rivière-sur-Tarn (école primaire).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Millau Cars
Adresse postale: 445 rue Bac-Calixtine
Adresse Internet: http://www.rubanbleu-autocars.com 🌏
Valeur totale du marché: 58465.6 EUR 💰
Nom: Les Transports personnalisés du Valois — Lucky Star
Adresse postale: 22 rue du Général-Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.lucky-star.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35411.53 EUR 💰
71610.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 234-578023 (2020-11-26)
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