Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte des Ets scolaires
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires au moyen de véhicules neuf places au moins services primaires et secondaires en correspondance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands...”
Titre
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte des Ets scolaires
S 09 2020 L05
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands...”
Brève description
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires au moyen de véhicules neuf places au moins services primaires et secondaires en correspondance.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit MGC402F (secondaires et primaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté de communes Millau Grands Causses.
Description du marché:
“Pourcayras /La Baraque de Saint-Germain / Les Vals /Saint-Germain (correspondance circuit autocar M407P vers collèges et lycées de Millau); et...”
Description du marché
Pourcayras /La Baraque de Saint-Germain / Les Vals /Saint-Germain (correspondance circuit autocar M407P vers collèges et lycées de Millau); et Saint-Germain/La Baraque de Saint-Germain / Les Vals / Millau (écoles primaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre à bons de commande conclu pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
Accord cadre à bons de commande conclu pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de deux ans, sans que le délai global ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit MGC421A (secondaires et primaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Vézouillac/Verrières (correspondance circuit autocar M491B vers collèges et lycées de Millau) et Paulhe/Compeyre/ Aguessac (écoles primaires).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit MGC428A (secondaires et primaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fontaneilles/Rivière-sur-Tarn (correspondance circuit autocar vers collèges et lycées de Millau) et Trebans/le Bourg/ Boyne /Rivière - sur Tarn (école primaire).”
Description du marché
Fontaneilles/Rivière-sur-Tarn (correspondance circuit autocar vers collèges et lycées de Millau) et Trebans/le Bourg/ Boyne /Rivière - sur Tarn (école primaire).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit MGC409B (primaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Le Mas Nau/Potensac/Millau (écoles primaires).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit MGC120A (secondaires et primaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Les Aumières Hautes — Millau (collèges, lycées) et Les Aumières Hautes — Millau (écoles primaires).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui pourra être renouvelé en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel pour chacun des lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-234571 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Commune postale: Millau cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la communauté de communes de Millau Grands...”
Titre
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte des ETS scolaires
S 09 2020 L05
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Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la communauté de communes de Millau Grands...”
Brève description
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires au moyen de véhicules neuf places au moins services primaires et secondaires en correspondance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 924 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté de communes Millau Grands Causses
Description du marché:
“Pourcayras/La Baraque de Saint-Germain/Les Vals/Saint-Germain (correspondance circuit autocar M407P vers collèges et lycées de Millau); et Saint-Germain/La...”
Description du marché
Pourcayras/La Baraque de Saint-Germain/Les Vals/Saint-Germain (correspondance circuit autocar M407P vers collèges et lycées de Millau); et Saint-Germain/La Baraque de Saint-Germain/Les Vals/Millau (écoles primaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de deux...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de deux ans, sans que le délai global puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Vézouillac/Verrières (correspondance circuit autocar M491B vers collèges et lycées de Millau) et Paulhe/Compeyre/Aguessac (écoles primaires).”
Description du marché:
“Fontaneilles/Rivière-sur-Tarn (correspondance circuit autocar vers collèges et lycées de Millau) et Trebans/Le Bourg/ Boyne/Rivière-sur-Tarn (école primaire).” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de deux...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de deux ans, sans que le délai global puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S09/2020L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: circuit MGC402F (secondaires et primaires)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: S09/2020L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: circuit MGC421A (secondaires et primaires)
3️⃣
Numéro de contrat: S09/2020L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3: circuit MGC428A (secondaires et primaires)
4️⃣
Numéro de contrat: S09/2020L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot n 4: circuit MGC409B (primaires) *Le Mas Nau/Potensac/Millau (écoles primaires).”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Thelen Peeters Christine Entreprise individuelle en auto-entreprise
Adresse postale: Le Mas Nau
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christinethelen12@gmail.com📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.christinethelen12.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 924 💰
5️⃣
Numéro de contrat: S09/2020L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n 5: circuit MGC120A (secondaires et primaires)
“Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous...”
Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 172-416041 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165487.54 💰
Description
Description du marché:
“Pourcayras/La baraque de Saint-Germain/Les Vals/Saint-Germain (correspondance circuit autocar M407P vers collèges et lycées de Millau); et Saint-Germain/La...”
Description du marché
Pourcayras/La baraque de Saint-Germain/Les Vals/Saint-Germain (correspondance circuit autocar M407P vers collèges et lycées de Millau); et Saint-Germain/La baraque de Saint-Germain/Les Vals/ Millau (écoles primaires).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022 avec possibilité de reconduction de deux...”
Description des options
L'accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022 avec possibilité de reconduction de deux années supplémentaires (années scolaires 2022/2023 et 2023/2024). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fontaneilles/Rivière-sur-Tarn (correspondance circuit autocar vers collèges et lycées de Millau) et Treban/le Bourg/Boyne Rivière-sur-Tarn (école primaire).”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-6 du code de la commande publique suite à appel d'offres ouvert infructueux.”
Attribution du marché
Titre: Circuit: MGC402F (secondaires et primaires)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Millau Cars
Adresse postale: 445 rue Bac-Calixtine
URL: http://www.rubanbleu-autocars.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58465.6 💰
Titre: Circuit MGC421A (secondaires et primaires)
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Transports personnalisés du Valois — Lucky Star
Adresse postale: 22 rue du Général-Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Région: Oise🏙️
URL: http://www.lucky-star.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35411.53 💰
Titre: Circuit MGC428A (secondaires et primaires)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71610.41 💰
“Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous...”
Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.
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Source: OJS 2020/S 234-578023 (2020-11-26)