Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de moins de neuf places pour la Région Occitanie — Aveyron. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de moins de neuf places pour la Région Occitanie — Aveyron”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de moins de neuf places pour la Région Occitanie — Aveyron. Forme de marché:...”
Brève description
Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de moins de neuf places pour la Région Occitanie — Aveyron. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Secteur Saint-Geniez-d'Olt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Saint-Amans-des-Cots.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Laguiole.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Espalion.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Millau.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Rodez.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Saint-Affrique/Belmont-sur-Rance.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Saint-Sernin-sur-Rance.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Villefranche-de-Rouergue/Najac.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Marcillac.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Mur-de-Barrez.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur Pont-de-Salars Nord.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Secteur Pont-de-Salars Sud.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Secteur Salles Curan.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Secteur Requista.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Secteur Rieupeyroux.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Secteur Rignac.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Secteur Sévérac-d'Aveyron.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Secteur Baraqueville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 16 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame la présidente Carole Delga, 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région, 31406 Toulouse Cedex 09. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0110.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1). L'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1). L'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148403 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal-Juin, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de moins de neuf places pour la région Occitanie — Aveyron”
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de moins de neuf places pour la région Occitanie — Aveyron.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 547 142 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur Rodez
Description du marché: Secteur Pont-de-Salars nord.
Description du marché: Secteur Pont-de-Salars sud.
Description du marché: Secteur Salles-Curan.
Description du marché: Secteur Requista
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-148403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020120724
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Saint-Geniez-d'Olt
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Deltour Transports
Adresse postale: 3 ZA de la Falque
Commune postale: Saint-Geniez-d'Olt
Code postal: 12130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 65474139📞
Courrier électronique: deltourautocars@orange.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49318.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020120725
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Saint-Amans-des-Cots
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Landes Bus
Adresse postale: Zone artisanale la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Téléphone: +33 65511710📞
Courrier électronique: pierre@landesbus.com📧
Nom: Teyssedre Autocars SARL
Adresse postale: ZA Les Moledes, route de laguiole
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Code postal: 12460
Courrier électronique: autocars.teyssedre@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165085.34 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020120726
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Laguiole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA Les moledes, route de Laguiole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 686 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020120727
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Espalion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232467.28 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020120728
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Millau
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdie Autocars SARL
Adresse postale: ZA Bel-Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126023.03 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020120729
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Rodez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Ruban Bleu SAE Transports et Voyages
Adresse postale: 68 avenue de Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136115.98 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020120730
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Saint-Affrique/Belmont-sur-Rance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Gondran
Adresse postale: 37 avenue d'Albi
Commune postale: Requista
Code postal: 12170
Téléphone: +33 65462331📞
Courrier électronique: voyages.gondran@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172738.30 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020120731
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Saint-Sernin-sur-Rance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157608.78 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020120732
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Villefranche-de-Rouergue/Najac
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Gauchy
Adresse postale: 130 avenue Ordiget
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 345 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202012733
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Marcillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158625.60 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020120734
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Mur-de-Barrez
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ouvrier Autocars
Adresse postale: 5 rue du 11-Novembre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 613 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020120735
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Pont-de-Salars nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Segala Cars SAR
Adresse postale: Avenue Jean-Moulin
Commune postale: Naucelle
Code postal: 12800
Téléphone: +33 65692125📞
Courrier électronique: naucelle@segalacars.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165544.40 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020120736
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur Pont-de-Salars sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Chauchard
Adresse postale: Route de Rodez
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Téléphone: +33 65651720📞
Courrier électronique: contact@carschauchard.com📧
Fax: +33 65656176 📠
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 174 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020120737
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur Salles-Curan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184154.60 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020120738
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur Requista
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 633 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020120739
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Secteur Rieupeyroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147941.50 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020120740
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Secteur Rignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115204.26 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020120741
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Secteur Sévérac-d'Aveyron
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Taxis Arnal
Adresse postale: Belvezet, Lapanouse
Commune postale: Sévérac-d'Aveyron
Code postal: 12150
Téléphone: +33 65707007📞
Courrier électronique: taxisarnal.severac@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 593 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020120742
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Secteur Baraqueville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98637.70 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558910 (2020-11-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Adresse postale: 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de moins de 9 places pour la Région Occitanie- aveyron” Description
Description du marché:
“exécution de services publics de transports scolaires au moyen de véhicules de moins de 9 places pour la Région Occitanie - aveyron”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558910
Attribution du marché
Titre: secteur BARAQUEVILLE
Nom et adresse du contractant
Nom: segala cars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98637.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-536036 (2022-09-26)