Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Gers

Région Occitanie

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Gers.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Gers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202007
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Gers.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne 933 — Auch-Montauban.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 932 — Auch-Agen.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 953 — Condom-Agen.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ligne 951 — Auch-Condom.

Ligne 952 — Nogaro-Condom.

Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne 934 —Auch-Aire-sur-l'Adour
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 931 — Auch-Tarbes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne 935 — Auch-Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; elle devra remettre à l'appui de sa candidature: l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes;

— une licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0230.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-202007 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics de transports réguliers pour la région Occitanie-Gers.

Valeur totale du marché: 24 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal-Juin, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562243
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-202007
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ligne 933 — Auch Montauban.

Ligne 932 — Auch — Agen.

Ligne 953 — Condom — Agen.

Ligne 951: Auch-Condom/Ligne 952: Nogaro-Condom

Ligne 934 —Auch-Aire sur l'Adour.

Ligne 931: Auch-Tarbes.

Ligne 935 —Auch-Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Verdie Autocars SARL
Adresse postale: ZA Bel-Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 4834457.33 EUR 💰
Nom: Keolis Pyrénées Siège social
Adresse postale: Route de Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Valeur totale du marché: 5523029.33 EUR 💰
Nom: Transports G. Bajolle SARL
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Valeur totale du marché: 793744.77 EUR 💰
2579316.18 EUR 💰
4156077.66 EUR 💰
5283682.67 EUR 💰
Nom: Cars Gers Garonne
Adresse postale: 1 rue Hauconcourt
Commune postale: Cologne
Code postal: 32430
Valeur totale du marché: 1278695.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2020/S 228-562243 (2020-11-18)

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