Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — Aude

Région Occitanie

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — Aude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-22 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — Aude.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Cedex 09 — Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191428
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique. Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: région Occitanie Pyrénées Méditerranée Mme la Présidente Carole Delga 22 boulevard du Maréchal Juin Hôtel de Région 31406 Toulouse Cedex 09. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0229.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Elle devra remettre à l'appui de sa candidature: l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes. Une licence de transport intérieur (article R. 31, Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du codes des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif).aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Procédures d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Age des véhicules
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Source: OJS 2020/S 081-191428 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 718 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551205
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191428
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédures d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: âge des véhicules
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Cars Ruban Bleu SAE Transports et voyages
Adresse postale: 68 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1549767.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2020/S 224-551205 (2020-11-12)
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