Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la Région Occitanie — Gard

Région Occitanie

Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la Région Occitanie — Gard. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-03-23 Informations complémentaires
2020-04-22 Informations complémentaires
2020-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la Région Occitanie — Gard”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la Région Occitanie — Gard. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Cévennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Camargue-Vaunage.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Rhône-Uzège.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cèze-Gard rhodanien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 043-101788 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la Région Occitanie — Gard.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101788

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
Source: OJS 2020/S 061-146350 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 081-191911 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la Région Occitanie- Gard”
Brève description:
“Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la Région Occitanie- Gard.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 464 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Cèze-Gard Rhodanien.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101788

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020300842
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cévennes.
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopérative d'entreprises de transport voyageurs 30
Adresse postale: 32 rue Robert Mallet Stevens
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.raynal@coopvoyageurs30.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38922259.88 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020300843
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Camargue-Vaunage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72825606.14 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020300844
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rhône-Uzège
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Languedoc
Adresse postale: 927 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: benoit.pomarede@keolis.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60651711.89 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020300845
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cèze-Gard Rhodanien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cooperative d'entreprises de transport voyageurs 30
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45920943.11 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché; —référé contractuel (article L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451687 (2020-09-22)