Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes

Région Occitanie

Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo Taxi des Caps
• Allo Taxi Vallées
• Autobus des circuits touristiques lourdais
• Luro Voyages
• pyrénées Tours
• Taxis des Étoiles

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466753
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Station Cauterets via Lourdes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Station La Mongie via Bagnères-de-Bigorre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Stations Saint-Lary et Piau-Engaly.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Stations Peyragudes et Val Louron.
Numéro du lot: 5
Brève description: Stations Luz-Saint-Sauveur et Barèges via Lourdes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédures d'exploitation proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: âge des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0561. Durée de l'accord-cadre: à compter de sa date de notification jusqu'au 30.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 193-466753 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes.

Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591365
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466753
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Station La Mongie via Bagnères de Bigorre.

Stations Luz Saint-Sauveur et Barèges via Lourdes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique: âge des véhicules

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Luro Voyages
Adresse postale: Hameau de Louzourme
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89582261 📞
Courrier électronique: luro.transports@orange.fr 📧
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Pyrénées Tours
Adresse postale: 16 rue Jean Bourdette
Téléphone: +33 59625888 📞
Courrier électronique: marc@voyages-lasseron.com 📧
Nom: Autobus des circuits touristiques lourdais
Adresse postale: 2a rue Ampère
Courrier électronique: actl@caralliance.fr 📧
Nom: Allo Taxi des Caps
Adresse postale: 14 rue des Bedialots
Commune postale: Tostat
Code postal: 65140
Téléphone: +33 75601754 📞
Courrier électronique: sylvie652@hotmail.fr 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Taxis des Étoiles
Adresse postale: ZI Pic Pyrénées Innovation
Commune postale: Saint-Laurent-de-Neste
Code postal: 65150
Téléphone: +33 89312127 📞
Courrier électronique: contact@taxisdesetoiles.com 📧
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Allo Taxi Vallées
Adresse postale: 5 route du Pont
Commune postale: Bazus-Aurès
Code postal: 65170
Téléphone: +33 67556060 📞
Courrier électronique: domi.fisse@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2020/S 239-591365 (2020-12-03)

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