Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes
Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport...”
Titre
Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes
Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Station Cauterets via Lourdes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédures d'exploitation proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: âge des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Station La Mongie via Bagnères-de-Bigorre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Stations Saint-Lary et Piau-Engaly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Stations Peyragudes et Val Louron.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Stations Luz-Saint-Sauveur et Barèges via Lourdes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0561. Durée de l'accord-cadre: à compter de sa date de notification jusqu'au 30.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (articles L. 551-13 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 193-466753 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport...”
Titre
Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes
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Brève description:
“Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport...”
Brève description
Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie — Hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Station La Mongie via Bagnères de Bigorre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique: âge des véhicules
Description
Description du marché: Stations Luz Saint-Sauveur et Barèges via Lourdes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020651504
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Station Cauterets via Lourdes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Luro Voyages
Adresse postale: Hameau de Louzourme
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89582261📞
Courrier électronique: luro.transports@orange.fr📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pyrénées Tours
Adresse postale: 16 rue Jean Bourdette
Téléphone: +33 59625888📞
Courrier électronique: marc@voyages-lasseron.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Autobus des circuits touristiques lourdais
Adresse postale: 2a rue Ampère
Courrier électronique: actl@caralliance.fr📧
Fax: +33 7695193 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020651505
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Taxi des Caps
Adresse postale: 14 rue des Bedialots
Commune postale: Tostat
Code postal: 65140
Téléphone: +33 75601754📞
Courrier électronique: sylvie652@hotmail.fr📧
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020651506
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Stations Saint-Lary et Piau-Engaly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis des Étoiles
Adresse postale: ZI Pic Pyrénées Innovation
Commune postale: Saint-Laurent-de-Neste
Code postal: 65150
Téléphone: +33 89312127📞
Courrier électronique: contact@taxisdesetoiles.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020651507
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Stations Peyragudes et Val Louron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Taxi Vallées
Adresse postale: 5 route du Pont
Commune postale: Bazus-Aurès
Code postal: 65170
Téléphone: +33 67556060📞
Courrier électronique: domi.fisse@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020651508
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Stations Luz Saint-Sauveur et Barèges via Lourdes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 239-591365 (2020-12-03)