Exécution de services publics de transport virtuels à la demande principalement sur le département des Deux-Sèvres
Région Nouvelle Aquitaine
Exécution de services de transport public de voyageurs à la demande principalement sur le département des Deux-Sèvres et le Sud de la Vienne à compter du 1.9.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-05 | Avis de marché |
| 2020-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020S000S01835
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33801&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113752
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104081
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: V1 — secteur Thouarsais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Intitulé du lot: V2 — secteur Gâtine
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: V3 — secteur Mellois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113752 (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020S000S01835
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à la demande principalement sur le département des Deux-Sèvres et le Sud de la Vienne à compter du 1.9.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33801&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113752
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104081
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «prix» est pondéré à 60 %;
— le critère «valeur technique», pondéré à 40 %. Il repose sur les 4 sous-critères suivants:
—— organisation des moyens humains mis en place (5 points),
—— formation et suivi des conducteurs (4 points),
—— gestion des situations perturbées et continuité des services (6 points),
—— organisation et communication sur la mise en œuvre de la réservation (10 points).
Qualité du matériel roulant — âge des véhicules (5 points), l'équipement et l'accessibilité des véhicules (5 points), l'entretien des véhicules (5 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: V1 — secteur Thouarsais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de services de transport de personnes sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacements de proximité de territoire.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: V3 — secteur Mellois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «prix» est pondéré à 60 %;
— le critère «valeur technique», pondéré à 40 %. Il repose sur les 4 sous-critères suivants:
—— organisation des moyens humains mis en place (5 points),
—— formation et suivi des conducteurs (4 points),
—— gestion des situations perturbées et continuité des services (6 points),
—— organisation et communication sur la mise en œuvre de la réservation (10 points).
Qualité du matériel roulant — âge des véhicules (5 points), l'équipement et l'accessibilité des véhicules (5 points), l'entretien des véhicules (5 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113752 (2020-03-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357483
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113752
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Alliance Atlantique
Valeur totale du marché: 46505.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Valeur totale du marché: 73899.60 EUR 💰
138144.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 145-357483 (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357483
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113752
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Chaque lot correspond à un accord-cadre. Ils ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant prévisionnel du DQE (non contractuel) sur la durée du contrat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Alliance Atlantique
Valeur totale du marché: 46505.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Valeur totale du marché: 73899.60 EUR 💰
138144.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 145-357483 (2020-07-27)
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