Exécution de services de transport public de voyageurs à la demande principalement sur le département des Deux-Sèvres et le Sud de la Vienne à compter du 1.9.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport virtuels à la demande principalement sur le département des Deux-Sèvres
2020S000S01835”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services de transport public de voyageurs à la demande principalement sur le département des Deux-Sèvres et le Sud de la Vienne à compter du 1.9.2020.”
Brève description
Exécution de services de transport public de voyageurs à la demande principalement sur le département des Deux-Sèvres et le Sud de la Vienne à compter du 1.9.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: V1 — secteur Thouarsais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transport de personnes sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacements de proximité de territoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: V2 — secteur Gâtine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: V3 — secteur Mellois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104081
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Les critères...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «prix» est pondéré à 60 %;
— le critère «valeur technique», pondéré à 40 %. Il repose sur les 4 sous-critères suivants:
—— organisation des moyens humains mis en place (5 points),
—— formation et suivi des conducteurs (4 points),
—— gestion des situations perturbées et continuité des services (6 points),
—— organisation et communication sur la mise en œuvre de la réservation (10 points).
Qualité du matériel roulant — âge des véhicules (5 points), l'équipement et l'accessibilité des véhicules (5 points), l'entretien des véhicules (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 048-113752 (2020-03-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport virtuels a la demande principalement sur le département des Deux-Sèvres
2020S000S01835”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: V1 — secteur Thouarsais
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alliance Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46505.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: V2 — secteur Gâtine
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73899.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: V3 — secteur Mellois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 141 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138144.30 💰
“Chaque lot correspond à un accord-cadre. Ils ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sur les rubriques II.1.7) et...”
Chaque lot correspond à un accord-cadre. Ils ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant prévisionnel du DQE (non contractuel) sur la durée du contrat.
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Source: OJS 2020/S 145-357483 (2020-07-27)