Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arnoux Autoprestige
• Cars Thorin
• Citram Charente Ets de Transdev Poitou Charentes
• Lavalade Daniel
• P et G Malichier
• Rapides du Poitou
• vriet Autocars

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2020E000S01537
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33557&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104411
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092360
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre sans montant maximum avec un montant minimum de 959 00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège et écoles de Champagne Mouton et du RPI Alloue — Ambernac — Benest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Lycées de Civray
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Collèges et lycée de Confolens
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collèges et écoles du secteur de La Rochefoucauld
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre sans montant maximum avec un montant minimum de 959 00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Collège, LPA et EP de Segonzac Circuit 4
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles du secteur de Coteaux du Blanzacais
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chirac EPS Vers Chabanais
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot, d'une durée initiale de 12 mois, est reconductible 2 fois 12 mois jusqu'à une durée totale de 36 mois.

Intitulé du lot: Ecoles de Chasseneuil sur Bonnieure
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles des Adjots et Taizé-Aizie
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles de Cellefrouin et Saint-Mary
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles de Lussac et Nieuil
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Sivos de Montemboeuf
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles de Brossac et Passirac
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles de Fouquebrune et Torsac
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles de Gardes le Pontaroux, Magnac-Lavalette et maternelle de Villebois-Lavalette
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot, d'une durée initiale de 12 mois, est reconductible 1 fois 12 mois jusqu'à une durée totale de 24 mois.

Intitulé du lot: Ecoles de Salles de Barbezieux, Saint-Bonnet et Saint-Hilaire
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Ecoles du RPI Etagnac - Saulgond
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant maximum et sans montant minimum excepté le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 044-104411 (2020-02-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2271357.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311094
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104411
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les lots 6, 10, 13, 14, 16 et 17 ont été déclarés infructueux. Ils ont fait l'objet d'une relance conformément à l'article R. 2124-3 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Écoles du secteur de Coteaux-du-Blanzacais
Écoles de Chasseneuil-sur-Bonnieure
Écoles des Adjots et Taizé-Aizie
Écoles de Cellefrouin et Saint-Mary
Écoles de Lussac et Nieuil
SIVOS de Montembœuf
Écoles de Brossac et Passirac
Écoles de Fouquebrune et Torsac
Écoles de Gardes-le-Pontaroux, Magnac-Lavalette et maternelle de Villebois-Lavalette
Écoles de Salles-de-Barbezieux, Saint-Bonnet et Saint-Hilaire
Écoles du RPI Étagnac — Saulgond

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Cars Thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://thorin-vriet.com/805-Cars-THORIN-et-VRIET-Autocars.html 🌏
Valeur totale du marché: 552238.92 EUR 💰
Nom: Rapides du Poitou
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Adresse Internet: https://www.rapides-du-poitou.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 62688.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Lavalade Daniel
Adresse postale: ZA les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Adresse Internet: https://www.voyages-lavalade.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 124752.78 EUR 💰
Nom: Vriet Autocars
Adresse postale: Zone d'emploi Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110
Valeur totale du marché: 1030075.28 EUR 💰
Nom: Citram Charente Ets de Transdev Poitou Charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud, BP 22312
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Adresse Internet: https://www.citram-charente.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 61993.04 EUR 💰
Nom: P et G Malichier
Adresse postale: ZAE Les Forts
Commune postale: Étagnac
Code postal: 16150
Adresse Internet: https://www.societe.com/dirigeants/p-g-malichier-449799113.html 🌏
Valeur totale du marché: 62365.80 EUR 💰
Nom: Vriet autocars
Valeur totale du marché: 123328.80 EUR 💰
40970.04 EUR 💰
16462.60 EUR 💰
155 624 EUR 💰
Nom: Arnoux autoprestige
Adresse postale: 33 rue du Canton
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Adresse Internet: https://www.arnouxautoprestige.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40857.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
Source: OJS 2020/S 127-311094 (2020-06-29)

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