Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente
2020E000S01537”
Produits/services: Services de transport routier📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Brève description
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 415 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège et écoles de Champagne Mouton et du RPI Alloue — Ambernac — Benest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycées de Civray
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collèges et lycée de Confolens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collèges et écoles du secteur de La Rochefoucauld
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 370 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre sans montant maximum avec un montant minimum de 959 00 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège, LPA et EP de Segonzac Circuit 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles du secteur de Coteaux du Blanzacais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chirac EPS Vers Chabanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot, d'une durée initiale de 12 mois, est reconductible 2 fois 12 mois jusqu'à une durée totale de 36 mois.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles de Chasseneuil sur Bonnieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles des Adjots et Taizé-Aizie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles de Cellefrouin et Saint-Mary
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles de Lussac et Nieuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sivos de Montemboeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles de Brossac et Passirac
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles de Fouquebrune et Torsac
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ecoles de Gardes le Pontaroux, Magnac-Lavalette et maternelle de Villebois-Lavalette” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot, d'une durée initiale de 12 mois, est reconductible 1 fois 12 mois jusqu'à une durée totale de 24 mois.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles de Salles de Barbezieux, Saint-Bonnet et Saint-Hilaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles du RPI Etagnac - Saulgond
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret n85-891 du 16.8.1985 modifié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092360
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant maximum et sans montant minimum excepté le...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant maximum et sans montant minimum excepté le lot n4, ce denier est sans montant maximum et avec un montant minimum. Les critères d'attribution sont les suivants: le critère « Prix » est pondéré à 60 %; le critère « Valeur technique » est pondéré à 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 044-104411 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2271357.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Écoles du secteur de Coteaux-du-Blanzacais
Titre: Écoles de Chasseneuil-sur-Bonnieure
Titre: Écoles des Adjots et Taizé-Aizie
Titre: Écoles de Cellefrouin et Saint-Mary
Titre: Écoles de Lussac et Nieuil
Titre: SIVOS de Montembœuf
Titre: Écoles de Brossac et Passirac
Titre: Écoles de Fouquebrune et Torsac
Titre:
“Écoles de Gardes-le-Pontaroux, Magnac-Lavalette et maternelle de Villebois-Lavalette”
Titre: Écoles de Salles-de-Barbezieux, Saint-Bonnet et Saint-Hilaire
Titre: Écoles du RPI Étagnac — Saulgond
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020E000S01537
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collège et écoles de Champagne-Mouton et du RPI Alloue — Ambernac — Benest
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://thorin-vriet.com/805-Cars-THORIN-et-VRIET-Autocars.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 585 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552238.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lycées de Civray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rapides du Poitou
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
URL: https://www.rapides-du-poitou.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62688.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lycée de Confolens
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lavalade Daniel
Adresse postale: ZA les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
URL: https://www.voyages-lavalade.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124752.78 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collège et écoles du secteur de La Rochefoucauld
Nom et adresse du contractant
Nom: Vriet Autocars
Adresse postale: Zone d'emploi Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1030075.28 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collège et lycée de Segonzac
Nom et adresse du contractant
Nom: Citram Charente Ets de Transdev Poitou Charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud, BP 22312
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
URL: https://www.citram-charente.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61993.04 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Écoles du secteur de Coteaux-du-Blanzacais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: EPS de Chirac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: P et G Malichier
Adresse postale: ZAE Les Forts
Commune postale: Étagnac
Code postal: 16150
URL: https://www.societe.com/dirigeants/p-g-malichier-449799113.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62365.80 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Écoles de Chasseneuil-sur-Bonnieure
Nom et adresse du contractant
Nom: Vriet autocars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123328.80 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Écoles des Adjots et Taizé-Aizie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40970.04 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Écoles de Cellefrouin et Saint-Mary
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Écoles de Lussac et Nieuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16462.60 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: SIVOS de Montembœuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 624 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Écoles de Brossac et Passirac
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Écoles de Fouquebrune et Torsac
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Écoles de Gardes-le-Pontaroux, Magnac-Lavalette et Villebois-Lavalette
Nom et adresse du contractant
Nom: Arnoux autoprestige
Adresse postale: 33 rue du Canton
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
URL: https://www.arnouxautoprestige.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40857.60 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Écoles de Saint-Hilaire, Saint-Bonnet et Salles-de-Barbezieux
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Écoles du RPI Étagnac — Saulgond
“Les lots 6, 10, 13, 14, 16 et 17 ont été déclarés infructueux. Ils ont fait l'objet d'une relance conformément à l'article R. 2124-3 6 du code de la...”
Les lots 6, 10, 13, 14, 16 et 17 ont été déclarés infructueux. Ils ont fait l'objet d'une relance conformément à l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique. Les lots restants ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum à l'exception du lot 4 dont la valeur totale du marché indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel du DQE (non contractuel). Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal définit à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-311094 (2020-06-29)