Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs des lignes 140 et 141

R.D.T. Ain

Le présent appel d'offres ouvert concerne les services réguliers de transport de voyageurs de la ligne 140 Hauteville Lompnes —Tenay -Ambérieu en Bugey et les adaptations scolaires de la ligne 141 prénommée doublage de ligne 141.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-06-16 Informations complémentaires
2020-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: EXPL 01S-2020-02MP
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne les services réguliers de transport de voyageurs de la ligne 140 Hauteville Lompnes —Tenay -Ambérieu en Bugey et les adaptations scolaires de la ligne 141 prénommée doublage de ligne 141.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: R.D.T. Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234597
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert sans minimum ni maximum. Son exécution commencera à compter de sa notification et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022. À réception des candidatures et des offres, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par mail. Les critères de jugements des offres sont les suivants: — coût des prestations 60 %, — valeur technique 40 % avec comme sous critères: - matériel roulant 15 %, - qualité de service 15 %, -gestion des incidents 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 551 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de services réguliers de transport de voyageurs de la ligne 140 Hauteville Lompnes —Tenay -Ambérieu en Bugey et les adaptations scolaires de la ligne 141 prénommée doublage de ligne 141.
Valeur estimée hors TVA: 551 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert sans minimum ni maximum.
Son exécution commencera à compter de sa notification et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022.
À réception des candidatures et des offres, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par mail.
Les critères de jugements des offres sont les suivants:
— coût des prestations 60 %,
— valeur technique 40 % avec comme sous critères: - matériel roulant 15 %, - qualité de service 15 %, -gestion des incidents 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 098-234597 (2020-05-18)
Informations complémentaires (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne les services réguliers de transport de voyageurs de la ligne 140 Hauteville-Lompnes — Tenay — Ambérieu-en-Bugey et les adaptations scolaires de la ligne 141 prénommée doublage de ligne 141.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284773
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234597
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date de remise des candidatures et des offres repoussée en raison de la modification du BPU et de l'annexe 2: suppression d'un circuit à chiffrer.
Source: OJS 2020/S 117-284773 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 551 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aurelie.renevier@rdtain.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363525
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert sans minimum ni maximum. Son exécution commencera à compter de sa notification et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022. À réception des candidatures et des offres, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par courriel. Les critères de jugements des offres sont les suivants: — coût des prestations 60 %; — valeur technique 40 % avec comme sous critères: —— matériel roulant 15 %; —— qualité de service 15 %; —— gestion des incidents 10 %.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Les cars du plateau
Adresse postale: 191 avenue de Lyon
Commune postale: Plateau-d'Hauteville
Code postal: 01110
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 551 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
À réception des candidatures et des offres, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par courriel.
— coût des prestations 60 %;
— valeur technique 40 % avec comme sous critères:
—— matériel roulant 15 %;
—— qualité de service 15 %;
—— gestion des incidents 10 %.
Source: OJS 2020/S 148-363525 (2020-07-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain