Exécution de services de transports ponctuels pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance ou bénéficiant d'une mesure d'accompagnement de l'aide sociale à l'enfance
Département Hautes-Pyrénées
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois un an. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-18 | Avis de marché |
| 2021-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: F21se001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hotel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561976
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 228-561976 (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: F21se001
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois un an. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hotel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561976
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Les sous-critères de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 228-561976 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181562
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561976
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Taxis des Étoiles
Adresse postale: Zone Pic Pyrénées innovation
Commune postale: Saint-Laurent-de-Neste
Code postal: 65150
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 98391.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 071-181562 (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois un an.
Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 575 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181562
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561976
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La valeur total du marché (hors TVA) correspond à l'estimation du détail estimatif de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant attribué correspond au montant du détail estimatif du titulaire pour un an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un an sans minimum ni maximum reconductible pour trois périodes d'un an.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois un an.
Attribution d'un marché unique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Taxis des Étoiles
Adresse postale: Zone Pic Pyrénées innovation
Commune postale: Saint-Laurent-de-Neste
Code postal: 65150
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 98391.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
La valeur total du marché (hors TVA) correspond à l'estimation du détail estimatif de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant attribué correspond au montant du détail estimatif du titulaire pour un an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un an sans minimum ni maximum reconductible pour trois périodes d'un an.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 071-181562 (2021-04-08)
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