Exécution de services de transports ponctuels pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance ou bénéficiant d'une mesure d'accompagnement de l'aide sociale à l'enfance

Département Hautes-Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois un an. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2021-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567865 📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports ponctuels pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance ou bénéficiant d'une mesure d'accompagnement de l'aide...”    Afficher plus
Produits/services: Services de taxi 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois un an. Attribution d'un marché unique.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois un an. Attribution d'un marché unique.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la collectivité.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 228-561976 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois un an. Attribution d'un marché unique.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575 044 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois un an. Attribution d'un marché unique. ”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561976

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210008
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis des Étoiles
Adresse postale: Zone Pic Pyrénées innovation
Commune postale: Saint-Laurent-de-Neste
Code postal: 65150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98391.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur total du marché (hors TVA) correspond à l'estimation du détail estimatif de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 071-181562 (2021-04-08)