Exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap

Département de la Lozère

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents; Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20mmp013/Mb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159634
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les retraits et demandes de renseignements sont également effectués par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 460 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule classique à destination des établissements scolaires de Mende et Langogne
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport avec véhicule «classique».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale d'un an, à compter du 4.8.2020 — reconductible pour trois périodes d'un an.

Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «classique» à destination des établissements scolaires de Saint-Chély d'Apcher
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «classique» à destination des établissements scolaires de Marvejols
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «classique» à destination des établissements scolaires de Florac
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «classique» à destination d'établissements scolaires hors département
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport avec un véhicule «classique»
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la Licence de transport intérieur(lTI)et l'attestation de capacité pour les professionnels;

— le certificat de capacité pour les taxis;

— le permis de conduire pour les particuliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Les retraits et demandes de renseignements sont également effectués par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 067-159634 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents; Chaque lot sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 1 460 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de la Rovère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396913
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-159634
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le montant affiché dans le présent avis pour chacun des attributaires correspond à l'estimation sur les 4 années pour le lot concerné, à savoir: — lot 1: 631 600 EUR HT, — lot 2: 136 000 EUR HT, — lot 3: 285 280 EUR HT, — lot 4: 123 000 EUR HT, — lot 5: 176 560 EUR HT, — lot 6: 108 000 EUR HT. Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec 10 titulaires maximum par lot. L'accord-cadre permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport avec véhicule «Classique».
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Saint-Chély d'Apcher
Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Marvejols
Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Florac
Transport avec un véhicule «Classique» à destination d'établissements scolaires hors département
Brève description: Transport avec un véhicule «Classique».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Cavalier
Adresse postale: 2 porte Chanelle
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 631 600 EUR 💰
Nom: SARL Azimut Transport
Adresse postale: 14 rue de Montaudoux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: SARL Ambulance Castan
Adresse postale: Rue de la Lavogne
Commune postale: Saint-Germain-du-Teil
Code postal: 48340
Nom: SARL Gervais L&D
Adresse postale: 7 avenue de Peyre
Commune postale: Aumont-Aubrac
Code postal: 48130
Nom: Hugon Tourisme
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge, 13 rue de la Tendelle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Nom: ABJ Loz'Air ambulances
Adresse postale: 9 place Portal
Commune postale: La Canourgue
Code postal: 48500
Nom: Altiliber-Trans
Adresse postale: 10 rue des Faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: Les Transports Lozeriens
Adresse postale: Champ de la Barthe
Commune postale: Banassac
Nom: Taxi Genestier
Adresse postale: Village
Commune postale: Chaudeyrac
Code postal: 48170
Nom: Ambulances Malaval
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Commune postale: Aumont Aubrac
Nom: Seyt
Adresse postale: 3 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Chély d'Apcher
Code postal: 48200
Nom: Taxi genestier
Valeur totale du marché: 285 280 EUR 💰
Nom: SARL Troucelier Fils
Adresse postale: 6 avenue Theophile Roussel
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Cedy
Adresse postale: 2 esplanade André Chamson
Commune postale: Meyrueis
Code postal: 48150
Valeur totale du marché: 123 000 EUR 💰
Nom: Cevennes Transports
Adresse postale: 6 impasse des Cerisiers
Commune postale: Ispagnac
Code postal: 48320
Valeur totale du marché: 176 560 EUR 💰
Adresse postale: 2 esplanade Andre Chamson
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
18
19
21
15

Référence
Informations complémentaires

Le montant affiché dans le présent avis pour chacun des attributaires correspond à l'estimation sur les 4 années pour le lot concerné, à savoir:

— lot 1: 631 600 EUR HT,

— lot 2: 136 000 EUR HT,

— lot 3: 285 280 EUR HT,

— lot 4: 123 000 EUR HT,

— lot 5: 176 560 EUR HT,

— lot 6: 108 000 EUR HT.

Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec 10 titulaires maximum par lot. L'accord-cadre permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents.

Source: OJS 2020/S 163-396913 (2020-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)