Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents; Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap
20mmp013/Mb”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents;...”
Brève description
Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents; Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 460 440 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport avec un véhicule classique à destination des établissements scolaires de Mende et Langogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: Transport avec véhicule «classique».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale d'un an, à compter du 4.8.2020 — reconductible pour trois périodes d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport avec un véhicule «classique» à destination des établissements scolaires de Saint-Chély d'Apcher” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport avec un véhicule «classique» à destination des établissements scolaires de Marvejols” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport avec un véhicule «classique» à destination des établissements scolaires de Florac” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport avec un véhicule «classique» à destination d'établissements scolaires hors département” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport avec un véhicule «classique»
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la Licence de transport intérieur(lTI)et l'attestation de capacité pour les professionnels;
— le certificat de capacité pour les taxis;
— le permis de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la Licence de transport intérieur(lTI)et l'attestation de capacité pour les professionnels;
— le certificat de capacité pour les taxis;
— le permis de conduire pour les particuliers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les retraits et demandes de renseignements sont également effectués par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 067-159634 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue de la Rovère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents;...”
Brève description
Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents; Chaque lot sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 460 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transport avec véhicule «Classique».
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Saint-Chély d'Apcher”
Titre:
“Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Marvejols”
Titre:
“Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Florac”
Titre:
“Transport avec un véhicule «Classique» à destination d'établissements scolaires hors département” Description
Description du marché: Transport avec un véhicule «Classique».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport avec un véhicule classique à destination des établissements scolaires de Mende et Langogne”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Cavalier
Adresse postale: 2 porte Chanelle
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Azimut Transport
Adresse postale: 14 rue de Montaudoux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ambulance Castan
Adresse postale: Rue de la Lavogne
Commune postale: Saint-Germain-du-Teil
Code postal: 48340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Gervais L&D
Adresse postale: 7 avenue de Peyre
Commune postale: Aumont-Aubrac
Code postal: 48130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hugon Tourisme
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge, 13 rue de la Tendelle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ABJ Loz'Air ambulances
Adresse postale: 9 place Portal
Commune postale: La Canourgue
Code postal: 48500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Altiliber-Trans
Adresse postale: 10 rue des Faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Transports Lozeriens
Adresse postale: Champ de la Barthe
Commune postale: Banassac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Genestier
Adresse postale: Village
Commune postale: Chaudeyrac
Code postal: 48170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Malaval
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 600 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Saint-Chély d'Apcher” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aumont Aubrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Seyt
Adresse postale: 3 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Chély d'Apcher
Code postal: 48200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi genestier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Marvejols” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Troucelier Fils
Adresse postale: 6 avenue Theophile Roussel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Florac”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedy
Adresse postale: 2 esplanade André Chamson
Commune postale: Meyrueis
Code postal: 48150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cevennes Transports
Adresse postale: 6 impasse des Cerisiers
Commune postale: Ispagnac
Code postal: 48320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport avec un véhicule «Classique» à destination d'établissements scolaires hors département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
4️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 560 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 esplanade Andre Chamson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
6️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
“Le montant affiché dans le présent avis pour chacun des attributaires correspond à l'estimation sur les 4 années pour le lot concerné, à savoir:
— lot 1:...”
Le montant affiché dans le présent avis pour chacun des attributaires correspond à l'estimation sur les 4 années pour le lot concerné, à savoir:
— lot 1: 631 600 EUR HT,
— lot 2: 136 000 EUR HT,
— lot 3: 285 280 EUR HT,
— lot 4: 123 000 EUR HT,
— lot 5: 176 560 EUR HT,
— lot 6: 108 000 EUR HT.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec 10 titulaires maximum par lot. L'accord-cadre permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents.
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Source: OJS 2020/S 163-396913 (2020-08-19)