Exécution de services de transport non urbain de voyageurs pour le réseau routier régional LIO

SPL d'un Point à l'autre

Le marché est décomposé en cinq lots:
— lot 1: ligne 721 Albi Montauban;
— lot 2: ligne 722 Albi Rodez;
— lot 3: ligne 681 expresse Millau Montpellier;
— lot 4: ligne 753 Castres Béziers (Valras);
— lot 5: ligne 760 Castres Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-21 Avis de marché
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Le marché est décomposé en cinq lots: — lot 1: ligne 721 Albi Montauban; — lot 2: ligne 722 Albi Rodez; — lot 3: ligne 681 expresse Millau Montpellier; — lot 4: ligne 753 Castres Béziers (Valras); — lot 5: ligne 760 Castres Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'un point à l'autre
Adresse postale: ZA de Montplaisir, 14 rue Jean-Henri Fabre
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.carles@tarnmobilite.fr 📧
Téléphone: +33 531819610 📞
Fax: +33 531819624 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Date de début: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191211
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438875
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Ce lot comporte une option avec le rajout de circulations. Km commerciaux avec option: 320 320 km. La réponse à l'option est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en cinq lots:
— lot 1: ligne 721 Albi Montauban;
— lot 2: ligne 722 Albi Rodez;
— lot 3: ligne 681 expresse Millau Montpellier;
— lot 4: ligne 753 Castres Béziers (Valras);
— lot 5: ligne 760 Castres Toulouse.
Valeur totale estimée: 10 861 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 721 Albi Montauban
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ligne effectuant la desserte Albi Montauban via Gaillac.
Véhicules: catégorie C.
Km commerciaux: 343 264 km.
Début du marché: 1.9.2020.
Estimation: 520 000,00 EUR HT/an soit 3 120 000,00 EUR HT sur la durée du marché (six ans).
Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Description des options: Il existe une option pour le lot nº 3, la ligne 681 express Millau Montpellier.
Intitulé du lot: Ligne 722 Albi Rodez
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne effectuant la desserte Albi Rodez.
Véhicule: catégorie C.
Km commerciaux: 80 000 km.
Début marché: 1.9.2020.
Estimation financière: 140 000,00 EUR HT/an soit 840 000,00 EUR HT sur la durée du marché (six ans).
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 681 express Millau Montpellier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ligne effectuant la desserte Millau Montpellier en express.
Km commerciaux: 240 240 km.
Début du marché: 15.7.2020.
Estimation financière: 490 000,00 EUR HT/an soit 3 001 250,00 EUR HT sur la durée du marché (73,5 mois).
Valeur estimée hors TVA: 3 001 250 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot comporte une option avec le rajout de circulations.
Km commerciaux avec option: 320 320 km.
La réponse à l'option est obligatoire.
Intitulé du lot: Ligne 753 Castres Béziers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ligne assurant la desserte Castres Béziers puis Valras en période estivale.
Km commerciaux: 39 640 km.
Estimation financière: 75 000,00 EUR HT/an soit 450 000,00 EUR HT sur la durée du marché (six ans).
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 760 Castres Toulouse
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ligne effectuant la desserte Castres Toulouse.
Km commerciaux: 333 718 km.
Estimation financière: 575 000,00 EUR HT/an soit 3 450 000,00 EUR HT sur la durée du marché (six ans).
Valeur estimée hors TVA: 3 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 3113-1 et suivants et R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre de la profession et du commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Albi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53519859200029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2020/S 081-191211 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en cinq lots: — lot 1: ligne 721 Albi Montauban, — lot 2: ligne 722 Albi Rodez, — lot 3: ligne 681 expresse Millau Montpellier, — lot 4: ligne 753 Castres Béziers (Valras), — lot 5: ligne 760 Castres Toulouse.
Valeur totale du marché: 6 346 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271987
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191211
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: ligne 721 Albi Montauban,
— lot 2: ligne 722 Albi Rodez,
— lot 3: ligne 681 expresse Millau Montpellier,
— lot 4: ligne 753 Castres Béziers (Valras),
Intitulé du lot: Ligne 721 Albi-Montauban
Brève description:
Ligne effectuant la desserte Albi-Montauban via Gaillac:
— véhicules: Catégorie C,
— Km commerciaux: 343 264.
Estimation: 520 000,00 EUR HT /an soit 3 120 000,00 EUR HT sur la durée du marché (6 ans).
Description des options: Il existe une option pour le lot n
Intitulé du lot: Ligne 722 Albi-Rodez
Brève description:
Ligne effectuant la desserte Albi-Rodez:
— véhicule: catégorie C,
— Km commerciaux: 80 000.
Estimation financière: 140 000,00 EUR HT /an soit 840 000,00 EUR HT sur la durée du marché (6 ans).
Intitulé du lot: Ligne 681 express Millau-Montpellier
Brève description:
Ligne effectuant la desserte Millau Montpellier en express:
— véhicules: catégorie C,
— Km commerciaux: 240 240 km.
Estimation financière: 490 000,00 EUR HT /an soit 3 001 250,00 EUR HT sur la durée du marché (73.5 mois).
Intitulé du lot: Ligne 753 Castres — Béziers
Brève description:
Ligne assurant la desserte Castres-Béziers puis Valras en période estivale:
— Km commerciaux: 39 640 km.
Estimation financière: 75 000,00 EUR HT /an soit 450 000,00 EUR HT sur la durée du marché (6 ans).
Intitulé du lot: Ligne 760 Castres-Toulouse
Brève description:
Ligne effectuant la desserte Castres-Toulouse:
— Km commerciaux: 333 718 km.
Estimation financière: 575 000,00 EUR HT annuel soit 3 450 000,00 EUR HT sur la durée du marché (6 ans).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Cars Coulom
Adresse postale: 5 rue Mas de Bories
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 2 901 658 EUR 💰
781 379 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Millau cars
Adresse postale: 445 rue Bac Calixtine
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 2 287 492 EUR 💰
Nom: Société d'exploitation des autocars Balents SA
Adresse postale: ZI la Chartreuse
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Valeur totale du marché: 376 174 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2021/S 103-271987 (2021-05-26)
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