Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires lot 1: secteur de Puget-Théniers, lot 2: secteur de Cians-Tinée

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL TDL Transports
• Transdev Alpes-Maritimes

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-148
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201868
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur de Puget-Théniers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal de chaque période du marché est de 140 000 EUR HT. Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.

Intitulé du lot: Secteur de Cians-Tinée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal de chaque période du marché est de 50 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Se référer au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;

— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 085-201868 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché débutera dès sa notification pour une période de vingt-quatre mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de vingt-quatre mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.

Valeur totale du marché: 1 023 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430425
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201868
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Minimum HT de chaque période pour le lot 1 : 140 000 EUR pour le lot 1 et 50 000 EUR pour le lot 2. Durée du marché: vingt-quatre mois, renouvelable par décision expresse une fois, pour vingt-quatre mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528, 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 140 000 EUR HT. Le marché débutera dès sa notification pour une période de vingt-quatre mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de vingt-quatre mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.

… 50 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum. Le marché débutera dès sa notification pour une période de vingt-quatre mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de vingt-quatre mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: SARL TDL Transports
Adresse postale: Place du Village
Commune postale: Cuebris
Code postal: 06910
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 161 721 EUR 💰
Nom: Transdev Alpes-Maritimes
Adresse postale: ZI Lingostière, chemin des Écoles
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 65 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 178-430425 (2020-09-09)

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