La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires lot 1: secteur de Puget-Théniers, lot 2: secteur de Cians-Tinée
2020-148”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Puget-Théniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal de chaque période du marché est de 140 000 EUR HT. Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande....”
Description des renouvellements
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cians-Tinée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal de chaque période du marché est de 50 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;
— copie des licences de transport détenues par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;
— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 085-201868 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires. Lot 1: secteur de Puget-Théniers, lot 2: secteur de Cians-Tinée
2020-148”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché débutera dès sa notification pour une période de vingt-quatre mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de vingt-quatre mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 023 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de chaque période du marché est de 140 000 EUR HT. Le marché débutera dès sa notification pour une période de vingt-quatre mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de vingt-quatre mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de chaque période du marché est de 50 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum. Le marché débutera dès sa notification pour une période de vingt-quatre mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision expresse une fois, pour une période de vingt-quatre mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Puget-Théniers
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL TDL Transports
Adresse postale: Place du Village
Commune postale: Cuebris
Code postal: 06910
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 721 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Cians-Tinée
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Alpes-Maritimes
Adresse postale: ZI Lingostière, chemin des Écoles
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 395 💰
“Minimum HT de chaque période pour le lot 1 : 140 000 EUR pour le lot 1 et 50 000 EUR pour le lot 2. Durée du marché: vingt-quatre mois, renouvelable par...”
Minimum HT de chaque période pour le lot 1 : 140 000 EUR pour le lot 1 et 50 000 EUR pour le lot 2. Durée du marché: vingt-quatre mois, renouvelable par décision expresse une fois, pour vingt-quatre mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528, 5 étage, bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous soixante-douze heures avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél: +33 491575152, fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 178-430425 (2020-09-09)