Exécution de service de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel en 2 lots

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-13 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2020-F-005
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077834
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de Limoges Métropole Communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement. Le téléchargement du dossier de consultation, les demandes de renseignements complémentaires et les réponses se font obligatoirement via le profil acheteur de Limoges Métropole — communauté urbaine: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com Les candidats transmettent obligatoirement leurs offres par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) Valeur technique: 60 %: 1.1) Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation (point 2 du mémoire et tableau de masse salariale): 30 %; 1.2) Organisation de l'entreprise face aux aléas (point 3 du mémoire): 30 %; 1.3) Qualité des véhicules mis à disposition pour exécuter la prestation (point 4 du mémoire et tableau d'inventaire des véhicules): 40 %; 2) Prix des prestations: 40 %. La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations». L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Condat-sur-Vienne et Isle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 concerne l'exécution de services de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne et Isle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 15.7.2021.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 15.7.2021.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Intitulé du lot: Saint-Just-le-Martel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne l'exécution de services de transports scolaires pour la commune de Saint-Just-le-Martel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (DC1).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable conformément à l'article 12 du CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique/service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de Limoges Métropole Communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
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Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.
Le téléchargement du dossier de consultation, les demandes de renseignements complémentaires et les réponses se font obligatoirement via le profil acheteur de Limoges Métropole — communauté urbaine: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les candidats transmettent obligatoirement leurs offres par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Valeur technique: 60 %:
1.1) Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation (point 2 du mémoire et tableau de masse salariale): 30 %;
1.2) Organisation de l'entreprise face aux aléas (point 3 du mémoire): 30 %;
1.3) Qualité des véhicules mis à disposition pour exécuter la prestation (point 4 du mémoire et tableau d'inventaire des véhicules): 40 %;
2) Prix des prestations: 40 %.
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations». L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 033-077834 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136910
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077834
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136910 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405085
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de Limoges Métropole et rémunérées en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) Valeur technique 60 %; 1.1) Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation (point 2 du mémoire et tableau de masse salariale) 30 %; 1.2) Organisation de l'entreprise face aux aléas (point 3 du mémoire) 30 %; 1.3) Qualité des véhicules mis à disposition pour exécuter la prestation (point 4 du mémoire et tableau d'inventaire des véhicules) 40 %; 2) Prix des prestations 40%.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 15.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Nom: Europ voyages 87
Numéro d'enregistrement national: 44352097800026
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555062006 📞
Courrier électronique: developpement_sa@e-gbm.com 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 294 989 EUR 💰
158 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de Limoges Métropole et rémunérées en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du CCP.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
1) Valeur technique 60 %;
1.1) Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation (point 2 du mémoire et tableau de masse salariale) 30 %;
1.2) Organisation de l'entreprise face aux aléas (point 3 du mémoire) 30 %;
1.3) Qualité des véhicules mis à disposition pour exécuter la prestation (point 4 du mémoire et tableau d'inventaire des véhicules) 40 %;
2) Prix des prestations 40%.
Source: OJS 2020/S 167-405085 (2020-08-25)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier