La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de service de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel en 2 lots
2020-F-005”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Condat-sur-Vienne et Isle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne l'exécution de services de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne et Isle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 15.7.2021.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 15.7.2021.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 15.7.2021.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 15.7.2021.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Just-le-Martel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'exécution de services de transports scolaires pour la commune de Saint-Just-le-Martel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (DC1).
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable conformément à l'article 12 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de Limoges Métropole Communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du...”
Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de Limoges Métropole Communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.
Le téléchargement du dossier de consultation, les demandes de renseignements complémentaires et les réponses se font obligatoirement via le profil acheteur de Limoges Métropole — communauté urbaine: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les candidats transmettent obligatoirement leurs offres par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Valeur technique: 60 %:
1.1) Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation (point 2 du mémoire et tableau de masse salariale): 30 %;
1.2) Organisation de l'entreprise face aux aléas (point 3 du mémoire): 30 %;
1.3) Qualité des véhicules mis à disposition pour exécuter la prestation (point 4 du mémoire et tableau d'inventaire des véhicules): 40 %;
2) Prix des prestations: 40 %.
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations». L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 033-077834 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de service de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel en deux lots”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077834
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 057-136910 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de service de transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne, Isle et Saint-Just-le-Martel en deux lots
2020-F-005”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 885 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 15.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 15.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-F0050101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires — lot 1 Communes de Condat-sur-Vienne et Isle”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ voyages 87
Numéro d'enregistrement national: 44352097800026
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555062006📞
Courrier électronique: developpement_sa@e-gbm.com📧
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 989 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-F0050201-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires — lot 2 Commune de Saint-Just-le-Martel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 896 💰
“Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de Limoges Métropole et rémunérées en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012...”
Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de Limoges Métropole et rémunérées en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Valeur technique 60 %;
1.1) Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation (point 2 du mémoire et tableau de masse salariale) 30 %;
1.2) Organisation de l'entreprise face aux aléas (point 3 du mémoire) 30 %;
1.3) Qualité des véhicules mis à disposition pour exécuter la prestation (point 4 du mémoire et tableau d'inventaire des véhicules) 40 %;
2) Prix des prestations 40%.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-405085 (2020-08-25)