Exécution de service de transports scolaires pour la Ville de Lourdes:
— lots nº 1-3-4-6-8 et 14;
— nouvelle consultation.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 16.4.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de service de transports scolaires pour la Ville de Lourdes — lots nº 1-3-4-6-8 et 14 — nouvelle consultation”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de service de transports scolaires pour la Ville de Lourdes:
— lots nº 1-3-4-6-8 et 14;
— nouvelle consultation.
Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Exécution de service de transports scolaires pour la Ville de Lourdes:
— lots nº 1-3-4-6-8 et 14;
— nouvelle consultation.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 16.4.2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 303 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-04-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 6.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 14.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration unique du candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres Ville de Lourdes + dotation forfaitaire CATLP (dont reversement DGD).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation fait suite à une non reconduction de contrats précédents.
La date d'ouverture des offres indiquée à la rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée.
Numéro de la consultation: 20-AF12A.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438784 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 709
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de service de transports scolaires pour la Ville de Lourdes — lots nº 1, 3, 4, 6, 8 et 14 — nouvelle consultation”
Brève description:
“Exécution de service de transports scolaires pour la Ville de Lourdes — lots nº 1, 3, 4, 6, 8 et 14 — nouvelle consultation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse (annexe 2 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ramassage scolaire circuit nº 1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Bigorre Pyrenées
Adresse postale: 49 route de Bagnères
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ramassage scolaire circuit nº 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Fabienne Lasbareilles
Adresse postale: 50 avenue Eugène Duviau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ramassage scolaire circuit nº 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Costa Voyages
Adresse postale: 12 chemin de Ladevèze
Commune postale: Loubajac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-013
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ramassage scolaire circuit nº 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Ciel Voyages
Adresse postale: 7 rue Ampère
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-014
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Ramassage scolaire circuit nº 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-015
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Ramassage scolaire circuit nº 14
Nom et adresse du contractant
Nom: ACTL Caralliance
Adresse postale: 71 avenue Alexandre Marqui
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 234-578172 (2020-11-26)