Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice-Côte d'Azur, secteur Vence, secteur rive droite du var littoral (lignes scolaires et régulières) et transport à la demande

Régie Ligne d'Azur

Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice-Côte d'Azur, secteur Vence, secteur rive droite du var littoral (lignes scolaires et régulières) et transport à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mouv'Idées
• Transdev Côte d'Azur

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054173
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 4 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 46 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Vence
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de circuits de transports réguliers sur le secteur de Vence.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur rive droite du Var Littoral (lignes régulières et scolaires)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de circuits de transport de personnes sur le secteur de la rive droite du Var littoral (lignes régulières et scolaires).

Valeur estimée hors TVA: 20 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans ferme l'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 5 200 000 EUR HT. Le présent lot est passé en groupement de commande avec la Métropole de Nice-Côte d'Azur.

Intitulé du lot: Transport à la demande
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution des services de transport à la demande «Lignes à la carte» sur le périmètre de la Métropole Nice-Côte d'Azur. Le service de transport se fait de «point d'arrêt à point d'arrêt».

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel chaque lot est conclu pour une période de 4 ans ferme. L'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 1 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vence.

Saint-Laurent du Var Cagnes-sur-Mer.

Périmètre de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

k-bis de moins de 3 mois l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprise de transport public routier de personne codes des transports article L. 3113-1 et R. 3113-1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.nicecotedazur.org/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Fax: +33 493165504 📠
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé sous la procédure d'un appel d'offres ouvert, d'une durée de 4 ans à compter de la date mentionnée dans le premier bon de commande. Il fait l'objet d'un allotissement en 3 lots. Chaque lot est passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel le lot 2 secteur rive droite du Var Littoral (lignes régulières et scolaires) est passé en groupement de commande avec la Métropole de Nice-Côte d'Azur conditions de remise des offres: les offres devront obligatoirement arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission électronique: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr et à l'annexe du règlement de consultation prévue à cet effet. La remise des offres par voie papier est interdite. Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-054173 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur, secteur Vence, secteur rive droite du Var littoral (lignes scolaires et régulières) et transport à la demande.

Valeur totale du marché: 47 602 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349948
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054173
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 4 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Secteur rive droite du Var littoral (lignes régulières et scolaires)
Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans ferme l'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 5 200 000 EUR HT. Le présent lot est passé en groupement de commande avec la Métropole de Nice Côte d'Azur.

Brève description:

Exécution des services de transport à la demande «Lignes à la carte» sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le service de transport se fait de «point d'arrêt à point d'arrêt».

Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Chaque lot est conclu pour une période de 4 ans ferme. L'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 1 800 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Transdev Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 334 782 570 00
Adresse postale: Boulevard SLAMA La Plaine Bâtiment C1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493185858 📞
Courrier électronique: jean-michel.lopez@transdev.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdev.com 🌏
Valeur totale du marché: 18 771 712 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 33478257000157
Adresse postale: Boulevard SLAMA Nice la Plaine Bâtiment C1
Valeur totale du marché: 21 635 352 EUR 💰
Nom: Mouv'Idees
Numéro d'enregistrement national: 48506605400027
Adresse postale: 509 chemin du Viaduc Clos Piervil Pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Téléphone: +33 442160608 📞
Courrier électronique: contact@mouvidees.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.mouvidees.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 195 292 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr et à l'annexe du règlement de consultation prévue à cet effet. La remise des offres par voie papier est interdite. Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 142-349948 (2020-07-21)

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